Demande d’accès professionnel à la consultation du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
1. Prérequis :
- Être professionnel au sens de l’article 2 de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
- Être en possession d’un produit délivré par LuxTrust SA.
- Avoir signé une convention avec LBR et son annexe.
2. Documents :
- Convention relative à l'accès à la consultation au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) (Pdf, 91 Ko)
- Annexe technique (Pdf, 277 Ko)
Pour garantir un délai de traitement optimal et un traitement rapide et efficace de votre demande, nous vous recommandons vivement à compléter et signer électroniquement la convention et l'annexe. Toute demande incomplète ne pourra être traitée et sera retournée intégralement au demandeur.
3. Procédure :
