Circulaire LBR 19/03 du 17 juin 2019

Circulaire LBR 19/03 du 17 juin 2019
 
L’application des dispositions relatives au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) aux fondations relevant de la loi modifiée du 21 avril 1928, sur les associations et les fondations sans but lucratif

Année de parution
2019
Langue(s)
Français
Nombre de pages
6
Format du document
Pdf
Taille du fichier
306 Ko
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