Circulaire LBR 19/02 du 07 août 2019

Circulaire LBR 19/02 du 07 août 2019
 
L’application des dispositions relatives au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) aux associations sans but lucratif (ASBL)

Année de parution
2019
Langue(s)
Français
Nombre de pages
6
Format du document
Pdf
Taille du fichier
346 Ko

Dernière modification le