Démission d'un gérant et/ou fondé de pouvoir désigné par un commerçant

Afin de pouvoir réaliser son dépôt de démission, l’utilisateur doit obligatoirement s’être authentifié par certificat électronique LuxTrust, via l’application GouvID ou par certificat eIDAS. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre aide générale relative au processus d'authentification par certificat - comment vous connecter ?

Pour créer une demande de dépôt de démission, il convient de :

1) Sélectionner la démarche Déposer.

2) Renseigner le numéro RCS du commerçant.

3) Sélectionner au sein des démarches administratives disponibles la catégorie Démission.

Dans la catégorie Démission, le commerçant accède aux prestations suivantes : 

• Démission
  Cette prestation permet d'inscrire au RCS la démission d'un gérant et/ou fondé de pouvoir d'un commerçant. La publication au RESA de ces informations est effectuée par LBR, sur base des données qui ont été communiquées.
  
  
• Démission de représentant(s) permanent(s) de la succursale
  Cette prestation permet d'inscrire au RCS la démission d'un ou plusieurs représentant(s) permanent(s) de la succursale luxembourgeoise d'un commerçant. La publication au RESA de ces informations est effectuée par LBR, sur base des données qui ont été communiquées.

Aucun document n’est à joindre pour cette prestation.
La publication au RESA est automatiquement générée par le gestionnaire du RCS sur la base des informations renseignées dans la demande.