Mes demandes à finaliser
Cette fonctionnalité permet à l’utilisateur d’accéder à son espace client où il peut retrouver et consulter la liste de :
- Ses demandes d’immatriculation RCS en cours
- Ses demarches administratives (dépôts RCS) en cours
- Ses déclarations RBE en cours
La fonctionnalité Mes demandes à finaliser centralise toutes les demandes initiées et en cours de préparation par l’utilisateur, qui n’ont pas encore été transmises au LBR pour traitement.
Au sein de cet espace, l’utilisateur trouve les informations quant :
- A la date de création de sa demande
- Au statut de sa demande
- Au nombre de documents à joindre pour la demande respective
L’utilisateur a la possibilité de :
- Supprimer sa demande en cliquant sur le bouton Supprimer la demande.
Cette action entraîne la suppression définitive de la demande par l’utilisateur, sans possibilité de récupération. L’utilisateur devra dès lors initier une nouvelle demande.
- Continuer sa demande à finaliser en cliquant sur le bouton Continuer ma demande.
Cette action redirige l’utilisateur vers le formulaire de saisie à compléter afin de permettre à l’utilisateur de finaliser sa demande.
Attention : une demande ou déclaration en attente de finalisation est soumise à un délai d’expiration de 7 jours. Passé ce délai, les demandes non transmises au LBR seront automatiquement supprimées et ne pourront plus être envoyées. L’utilisateur devra alors recommencer la procédure.
Des notifications sont automatiquement envoyées par e-mail pour avertir l’utilisateur :
- Lorsqu’une demande RCS ou une déclaration RBE, se trouvant dans Mes demandes à finaliser ou au Panier et qui n’a pas encore été transmise au LBR, va bientôt arriver à échéance.
- Lorsqu’une demande RCS ou une déclaration RBE se trouvant dans Mes demandes à finaliser est expirée et ne peut plus être transmise au LBR.
Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir ces e-mails, il lui est possible d’en désactiver la réception depuis le menu Mon compte et de sélectionner Mes informations et préférences.