Dépôts de radiation
Toute cessation d'activité, qu'il s'agisse de l'établissement principal ou d'une succursale entraînent une modification des informations inscrites au RCS et doit par conséquent être déposée auprès du RCS par le biais de la démarche Radiation.
La demande doit être accompagnée du ou des documents dont la loi prévoit la publication.
Afin de pouvoir réaliser sa demande de dépôt de radiation, l’utilisateur doit obligatoirement s’être authentifié par certificat électronique LuxTrust, via l’application GouvID ou par certificat eIDAS.
Radiation d’une personne / de l’établissement principal
Cette démarche administrative concerne la radiation d’une personne /de l’établissement principal immatriculée au RCS.
Le document est à enregistrer et à publier le cas échéant.
Toutefois, si l’acte à déposer concerne uniquement une radiation avec effet futur, l’utilisateur doit sélectionner la démarche Modification avec effet futur sans réquisition au sein de la catégorie Modification.
Le déposant reste en charge de l'inscription des données par le biais d’un dépôt de modification à la date de prise d'effet.
Après avoir sélectionné cette démarche, l’utilisateur avance sur l’écran suivant où il est invité à choisir la langue du formulaire de saisie relatif à la demande de dépôt de radiation. Important : Veillez à vous munir des informations nécessaires à la radiation ainsi que des pièces justificatives.
Après indication de son choix, l’utilisateur valide la création de sa demande de dépôt de radiation en cliquant sur le bouton Suivant.
L’utilisateur est ensuite redirigé vers le formulaire de saisie correspondant à la démarche choisie.
L’utilisateur peut également accéder à sa demande de radiation au sein de la rubrique Mes demandes à finaliser disponible dans son espace client accessible via le menu Mon Compte. L’utilisateur peut ainsi consulter ou compléter sa demande de dépôt en cours de préparation.
Radiation d’une succursale
Cette démarche administrative concerne la radiation de la succursale luxembourgeoise d'une entité immatriculée au RCS.
Après avoir sélectionné cette démarche, l’utilisateur avance sur l’écran suivant où il est invité à choisir :
- La succursale à radier dans la liste des établissements proposées.
- La langue du formulaire de saisie relatif à la demande de dépôt de radiation.
Important : Veillez à vous munir des informations nécessaires à la radiation ainsi que des pièces justificatives.
Après indication de ses choix, l’utilisateur valide la création de sa demande de dépôt de radiation en cliquant sur le bouton Suivant.
L’utilisateur est ensuite redirigé vers le formulaire de saisie correspondant à la démarche choisie.
L’utilisateur peut également accéder à sa demande de radiation au sein de la rubrique Mes demandes à finaliser disponible dans son espace client accessible via le menu Mon Compte. L’utilisateur peut ainsi consulter ou compléter sa demande de dépôt en cours de préparation.
