Les principales démarches administratives en ligne

Démarches administratives – Catégories proposées

Les démarches administratives (dépôts RCS et déclarations RBE) sont organisées sous plusieurs catégories.

Documentation utile

• Modèles d'en-tête (Pdf, 487 Ko)
  Ce document présente les règles à respecter pour la mise en forme de l’en-tête des documents destinés au RCS. Il vous aide à vérifier que votre en-tête est conforme avant de procéder au dépôt.