Dépôts de démission
Toute modification des informations inscrites au RCS dans le contexte d’une dénonciation d’une démission, doit être déposée auprès du RCS par le biais de la démarche Démission.
La demande doit être accompagnée du ou des documents dont la loi prévoit la publication.
Afin de pouvoir réaliser sa demande de dépôt de démission, l’utilisateur doit obligatoirement s’être authentifié par certificat électronique LuxTrust, via l’application GouvID ou par certificat eIDAS.
Afin de faciliter les modifications des informations inscrites au RCS, les formulaires de saisie relatifs aux dépôts de démissions
Démission d’un Mandataire
Cette démarche administrative concerne le dépôt d'un document renseignant sur la démission unilatérale d'un mandataire, de la personne chargée du contrôle des comptes et/ou du dépositaire.
Le document est à enregistrer et à publier le cas échéant.
Important : En utilisant cette démarche, il n’y a nul besoin de créer et de joindre un document destiné à la publication.
En effet, en guise de simplification administrative, la publication est auto-générée par le gestionnaire du RCS, sur base des informations renseignées dans la demande de démission.
La publication auto-générée sera établie dans la même langue que la demande de démission et ne pourra pas être modifiée.
Après avoir sélectionné cette démarche, l’utilisateur avance sur l’écran suivant où il est invité à cocher :
- La case Oui si la ou les démissions concernent des personnes qui ne sont pas / plus inscrites au RCS.
- La case Non si la ou les démissions ne concernent pas des personnes qui ne sont pas / plus inscrites au RCS.
- A choisir la langue fu formulaire de saisie relatif à la demande de dépôt de démission.
Important : Veillez à vous munir des informations nécessaires à la modification.
Après indication de ses choix, l’utilisateur valide la création de sa demande de dépôt de démission en cliquant sur le bouton Suivant.
L’utilisateur est ensuite redirigé vers le formulaire de saisie correspondant à la démarche choisie.
L’utilisateur peut également accéder à sa demande de démission au sein de la rubrique Mes demandes à finaliser disponible dans son espace client accessible via le menu Mon Compte. L’utilisateur peut ainsi consulter ou compléter sa demande de dépôt en cours de préparation.
Démission de représentant(s) permanent(s) de la succursale
Cette démarche administrative concerne la démission d'un ou plusieurs représentant(s) permanent(s) d'une succursale.
Important : En utilisant cette démarche, il n’y a nul besoin de créer et de joindre un document destiné à la publication.
En effet, en guise de simplification administrative, la publication est auto-générée par le gestionnaire du RCS, sur base des informations renseignées dans la demande de démission.
La publication auto-générée sera établie dans la même langue que la demande de démission et ne pourra pas être modifiée.
Après avoir sélectionné cette démarche, l’utilisateur avance sur l’écran suivant où il est invité :
- A sélectionner la succursale contenant le ou les représentants ayant démissionné(s) au sein de la liste reprenant les succursales.
- A cocher la case Oui si la ou les démissions concernent des personnes qui ne sont pas / plus inscrites au RCS.
- A cocher la case Non si la ou les démissions ne concernent pas des personnes qui ne sont pas / plus inscrites au RCS.
- A choisir la langue du formulaire de saisie relatif à la demande de dépôt de démission.
Important : Veillez à vous munir des informations nécessaires à la modification.
Après indication de ses choix, l’utilisateur valide la création de sa demande de dépôt de démission en cliquant sur le bouton Suivant.
L’utilisateur est ensuite redirigé vers le formulaire de saisie correspondant à la démarche choisie.
L’utilisateur peut également accéder à sa demande de démission au sein de la rubrique Mes demandes à finaliser disponible dans son espace client accessible via le menu Mon Compte. L’utilisateur peut ainsi consulter ou compléter sa demande de dépôt en cours de préparation.
