Statuts coordonnés

Dès qu’une modification est apportée aux statuts d’une entité, celle-ci est tenue d’en déposer dans le mois une version coordonnée au RCS. Les statuts coordonnés sont à enregistrer et à publier au RESA par le biais d’une mention de dépôt autogénérée par le gestionnaire du RCS. Par conséquent, seuls les statuts coordonnés doivent être déposés au RCS par l’utilisateur.

Comment déposer les statuts coordonnés au RCS ?

Après avoir sélectionné la prestation Statuts coordonnés pour l’entité concernée, l’utilisateur poursuit sa démarche de dépôt en cliquant sur Suivant.

Il doit ensuite joindre la version coordonnée des statuts, au format PDF/A, sous la rubrique Publication au sein du champ Documents à publier par mention en cliquant sur le bouton Ajouter la pièce jointe.

L'utilisateur est également invité à répondre à la question relative à l’enregistrement du document par LBR.
Le gestionnaire du RCS est habilité à enregistrer les documents transmis à des fins de publication. L’utilisateur a dès lors le choix d’indiquer lors de sa demande s’il souhaite ou non que LBR procède à l’enregistrement de la pièce en question. Pour ce faire, l’utilisateur est invité à cocher l’une des options disponibles.

Les statuts coordonnés seront consultables par les tiers.

Date de publication

La date de publication correspond par défaut à la date à laquelle la demande de démarche administrative a été acceptée par LBR.

L’utilisateur peut cependant choisir une date précise pour la publication de son document. Il doit à cet effet cocher la case Je souhaite préciser la date de publication. Après avoir coché la case correspondante, l’utilisateur est invité à renseigner une date de publication valide dans le champ prévu à cet effet.

Enfin, il peut finaliser sa demande de dépôt en cliquant sur le bouton Vérification de la demande.