Titres dématérialisés – organisme de liquidation ou teneur de compte central

Cette prestation concerne le dépôt aux fins de publication d’un extrait indiquant la dénomination et l’adresse de l’organisme de liquidation ou teneur de compte central choisi dans le cadre de l’émission de titres dématérialisés, en application de l’article 4 de la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés.

Comment déposer cet extrait au RCS ?

Après avoir sélectionné la prestation Titres dématérialisés – organisme de liquidation ou teneur de compte central pour l’entité concernée, l’utilisateur poursuit sa démarche de dépôt en cliquant sur Suivant.

Il doit ensuite joindre le document, au format PDF/A, sous la rubrique Publication au sein du champ Document(s) destiné(s) à la publication en cliquant sur le bouton Ajouter la pièce jointe.

L'utilisateur est également invité à répondre à la question relative à l’enregistrement du document par LBR.
Le gestionnaire du RCS est habilité à enregistrer les documents transmis à des fins de publication. L’utilisateur a dès lors le choix d’indiquer lors de sa demande s’il souhaite ou non que LBR procède à l’enregistrement de la pièce en question. Pour ce faire, l’utilisateur est invité à cocher l’une des options disponibles.

Ce document est publié au RESA et est consultable par les tiers.

Date de publication

La date de publication correspond par défaut à la date à laquelle la demande de démarche administrative a été acceptée par LBR.

L’utilisateur peut cependant choisir une date précise pour la publication de son document. Il doit à cet effet cocher la case Je souhaite préciser la date de publication. Après avoir coché la case correspondante, l’utilisateur est invité à renseigner une date de publication valide dans le champ prévu à cet effet.

Enfin, il peut finaliser sa demande de dépôt en cliquant sur le bouton Vérification de la demande.