Dépôt de la liste des associés – Société coopérative

Cette prestation concerne le dépôt de la liste des associés d’une société coopérative conformément à l’article 133 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.

Comment déposer la liste des associés – Société coopérative au RCS ?

Après avoir sélectionné la prestation Dépôt de la liste des associés – Société coopérative pour l’entité concernée, l'utilisateur est invité à renseigner l'année pour laquelle la liste des associés est à déposer. L’utilisateur poursuit sa démarche de dépôt en cliquant sur Suivant.

Il doit ensuite joindre la liste des associés, au format PDF/A, sous la rubrique Document(s) joint(s) au sein du champ Pièce(s) à déposer en cliquant sur le bouton Ajouter la pièce jointe.

L'utilisateur est également invité à répondre à la question relative à l’enregistrement du document par LBR.
Le gestionnaire du RCS est habilité à enregistrer les documents transmis à des fins de publication. L’utilisateur a dès lors le choix d’indiquer lors de sa demande s’il souhaite ou non que LBR procède à l’enregistrement de la pièce en question. Pour ce faire, l’utilisateur est invité à cocher l’une des options disponibles.

Ce document est publié au RESA en intégralité et est consultable par les tiers.

Enfin, il peut finaliser sa demande de dépôt en cliquant sur le bouton Vérification de la demande.