Comment immatriculer ma nouvelle entreprise / association ?

Pour pouvoir créer une demande d’immatriculation d’une nouvelle entité / association au RCS, l'utilisateur est invité à cliquer sur la tuile Entreprise / Association.

Pour effectuer une immatriculation, l’authentification de l’utilisateur sur le site LBR doit être faite obligatoirement par le biais soit d’un produit délivré par LuxTrust, soit par l’utilisation de l’application GouvID ou bien par un certificat électronique eIDAS, offrant au minimum un niveau de sécurité substantiel.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre aide générale relative au processus d'authentification par certificat - comment vous connecter ?

Après avoir cliqué sur la tuile Entreprise / Association, l'utilisateur est redirigé vers l'écran suivant.

Au sein de cet écran, une fonctionnalité de recherche permet de rechercher une forme juridique en entrant le nom ou l’abréviation de celle-ci.

Après avoir sélectionné la forme juridique souhaitée, l’utilisateur est d’abord redirigé vers l’écran d’authentification au sein duquel il est invité à sélectionner le mode d’authentification souhaité.

Après avoir fait son choix, l’utilisateur est invité à suivre les instructions indiquées à l’écran pour procéder à sa connexion au site LBR.

Suite à son authentification, l’utilisateur avance sur l’écran suivant au sein duquel il doit:

• Sélectionner, le cas échéant, une mention supplémentaire à la forme juridique (si applicable). Si non applicable, sélectionner l’option Aucune mention supplémentaire.
  
  
• En fonction de la forme juridique sélectionnée, indiquer si la nouvelle immatriculation intervient dans la cadre d’une opération de scission ou de fusion.
  
  
• Choisir la langue du formulaire de saisie relatif à la demande d’immatriculation.

Important : Veillez à vous munir des informations nécessaires à l’immatriculation ainsi que des pièces justificatives.

Après indication de ses choix, l’utilisateur valide la création de sa demande d’immatriculation en cliquant sur le bouton Suivant.

L’utilisateur est ensuite redirigé vers le formulaire de saisie relatif au dépôt d’immatriculation correspondant à la forme juridique sélectionnée.

L’utilisateur peut également accéder à sa demande d’immatriculation au sein de la rubrique Mes demandes à finaliser disponible dans son espace client accessible via le menu Mon Compte. L’utilisateur peut ainsi consulter ou compléter sa demande d’immatriculation en cours de préparation.

Attention : La fonctionnalité Mon Compte est uniquement disponible via l’authentification par certificat de l’utilisateur.