Comment immatriculer ma nouvelle succursale ?

Pour pouvoir créer une demande d’immatriculation d’une nouvelle succursale au RCS, l'utilisateur est invité à cliquer sur la tuile Succursale.

Pour effectuer une immatriculation, l’authentification de l’utilisateur sur le site LBR doit être faite obligatoirement par le biais soit d’un produit délivré par LuxTrust, soit par l’utilisation de l’application GouvID ou bien par un certificat électronique eIDAS, offrant au minimum un niveau de sécurité substantiel.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre aide générale relative au processus d'authentification par certificat - comment vous connecter ?

Après avoir cliqué sur la tuile Succursale, l'utilisateur est redirigé vers l'écran suivant.

Au sein de cet écran, l'utilisateur doit indiquer :

  • Si l’établissement principal se trouve au Luxembourg.
  • Si l’établissement principal se trouve à l’étranger.

L’utilisateur doit sélectionner l’une des deux options proposées, puis cliquer sur le bouton Suivant.

Immatriculer une succursale dont l'établissement principal se trouve au Luxembourg

Cette démarche concerne l'immatriculation d'une succursale d'un établissement luxembourgeois immatriculé au RCS. 

Étapes de la démarche

Dans le cas où l’établissement principal se trouve au Luxembourg, l'uilisateur doit sélectionner :

  • Au Luxembourg
  • Puis cliquer sur le bouton Suivant

Après avoir cliqué sur Suivant et avant d’entamer l’immatriculation de la succursale, l’utilisateur est invité à rechercher, puis à identifier l’entité ou la personne immatriculée pour laquelle une succursale doit être inscrite au RCS. Pour ce faire, l’utilisateur doit effectuer une recherche concernant l’établissement principal immatriculée au RCS, en saisissant comme critère de recherche soit son Numéro RCS, soit sa Dénomination.

Une fois la recherche effectuée et afin de compléter les données à saisir, l’utilisateur doit sélectionner l’établissement principal pour lequel une succursale doit être inscrite. Une fois l’établissement principal sélectionné, l’utilisateur valide son choix en cliquant sur le bouton Suivant.

Suite à l’identification de l’établissement principal, l’utilisateur est d’abord redirigé vers l’écran d’authentification au sein duquel il est invité à sélectionner le mode d’authentification souhaité. Après avoir fait son choix, l’utilisateur est invité à suivre les instructions indiquées à l’écran pour procéder à sa connexion au site LBR.

Suite à son authentification, l’utilisateur avance sur l’écran suivant au sein duquel il doit choisir la langue du formulaire de saisie relatif à la demande d’immatriculation.
Important : Veillez à vous munir des informations nécessaires à l’immatriculation ainsi que des pièces justificatives.

Après indication de son choix, l’utilisateur valide la création de sa demande d’immatriculation de succursale en cliquant sur le bouton Suivant. L’utilisateur est ensuite redirigé vers le formulaire de saisie relatif au dépôt d’immatriculation de la succursale pour l’établissement principal sélectionné.

L’utilisateur peut également accéder à sa demande d’immatriculation au sein de la rubrique Mes demandes à finaliser disponible dans son espace client accessible via le menu Mon Compte. L’utilisateur peut ainsi consulter ou compléter sa demande d’immatriculation en cours de préparation. Attention : La fonctionnalité Mon Compte est uniquement disponible via l’authentification par certificat de l’utilisateur. 

Immatriculer une succursale dont l'établissement principal se trouve à l'étranger

Cette démarche concerne l'immatriculation d'une succursale d'un établissement étranger. Dans le cas où l’établissement principal se trouve à l’étranger, l’utilisateur doit indiquer si un autre succursale existe déjà au Luxembourg en cochant l’une des cases suivantes :

Oui, une autre succursale existe

Dans le cas où l’établissement principal se trouve à l'étranger, l'uilisateur doit sélectionner :

  • A l'étranger
  • Cocher la case Oui, indiquant qu'une autre succursale existe
  • Puis cliquer sur le bouton Suivant

Après avoir cliqué sur Suivant et avant d’entamer l’immatriculation de la succursale, l’utilisateur est invité à rechercher, puis à identifier l'établissement de droit étranger pour lequel une succursale supplémentaire doit être inscrite au RCS. Pour ce faire, l’utilisateur doit effectuer une recherche concernant l’établissement principal de droit étranger immatriculée au RCS, en saisissant comme critère de recherche soit son Numéro RCS, soit sa Dénomination.

Une fois la recherche effectuée et afin de compléter les données à saisir, l’utilisateur doit sélectionner l’établissement de droit étranger pour lequel une succursale supplémentaire doit être inscrite. Une fois l’établissement de droit étranger sélectionné, l’utilisateur valide son choix en cliquant sur le bouton Suivant.

Suite à l’identification de l’établissement de droit étranger, l’utilisateur est d’abord redirigé vers l’écran d’authentification au sein duquel il est invité à sélectionner le mode d’authentification souhaité. Après avoir fait son choix, l’utilisateur est invité à suivre les instructions indiquées à l’écran pour procéder à sa connexion au site LBR.

Suite à son authentification, l’utilisateur avance sur l’écran suivant au sein duquel il doit choisir la langue du formulaire de saisie relatif à la demande d’immatriculation. 
Important : Veillez à vous munir des informations nécessaires à l’immatriculation ainsi que des pièces justificatives.

Après indication de son choix, l’utilisateur valide la création de sa demande d’immatriculation de succursale en cliquant sur le bouton Suivant. L’utilisateur est ensuite redirigé vers le formulaire de saisie relatif au dépôt d’immatriculation de la succursale pour l’établissement de droit étranger sélectionné.

L’utilisateur peut également accéder à sa demande d’immatriculation au sein de la rubrique Mes demandes à finaliser disponible dans son espace client accessible via le menu Mon Compte. L’utilisateur peut ainsi consulter ou compléter sa demande d’immatriculation en cours de préparation. Attention : La fonctionnalité Mon Compte est uniquement disponible via l’authentification par certificat de l’utilisateur. 

Non, aucune autre succursale

Dans le cas où l’établissement principal se trouve à l'étranger, l'uilisateur doit sélectionner :

  • A l'étranger
  • Cocher la case Non, indiquant qu'aucune autre succursale n'existe
  • Puis cliquer sur le bouton Suivant

Après avoir cliqué sur Suivant et avant d’entamer l’immatriculation de la succursale, l’utilisateur est redirigé vers l’écran où il doit indiquer le type de succursale qu’il souhaite immatriculer au RCS.

Après avoir sélectionné le type de succursale souhaité, l’utilisateur est d’abord redirigé vers l’écran d’authentification au sein duquel il est invité à sélectionner le mode d’authentification souhaité. Après avoir fait son choix, l’utilisateur est invité à suivre les instructions indiquées à l’écran pour procéder à sa connexion au site LBR.

Suite à son authentification, l’utilisateur avance sur l’écran suivant au sein duquel il doit choisir la langue du formulaire de saisie relatif à la demande d’immatriculation. 
Important : Veillez à vous munir des informations nécessaires à l’immatriculation ainsi que des pièces justificatives.

Après indication de son choix, l’utilisateur valide la création de sa demande d’immatriculation de succursale en cliquant sur le bouton Suivant. L’utilisateur est ensuite redirigé vers le formulaire de saisie relatif au dépôt d’immatriculation de la succursale pour l’établissement de droit étranger sélectionné.

L’utilisateur peut également accéder à sa demande d’immatriculation au sein de la rubrique Mes demandes à finaliser disponible dans son espace client accessible via le menu Mon Compte. L’utilisateur peut ainsi consulter ou compléter sa demande d’immatriculation en cours de préparation. Attention : La fonctionnalité Mon Compte est uniquement disponible via l’authentification par certificat de l’utilisateur. 

Conseils

La Recherche par Numéro RCS : comment cela fonctionne ?

Le moyen le plus efficace pour rechercher / identifier une personne ou une entité immatriculée est d’effectuer une recherche à partir de son numéro RCS.

Pour effectuer une recherche par numéro RCS, l’utilisateur doit connaître le numéro RCS exact et puis valider sa recherche en cliquant sur le bouton Rechercher.

L’utilisateur est dès lors automatiquement redirigé vers l’écran lui permettant de continuer sa démarche.

La Recherche par Dénomination : comment cela fonctionne ?

La recherche par dénomination s'appuie sur les informations suivantes concernant l'établissement principal :

  • Dénomination actuelle et ses éventuelles traductions ou abréviations (ou nom et prénom pour un commerçant).
  • Enseignes commerciales actuelles et leurs éventuelles abréviations.
  • Dénomination historique et ses éventuelles traductions ou abréviations.
  • Enseignes commerciales historiques et leurs éventuelles abréviations.

L'utilisateur valide les critères de recherche en cliquant sur le bouton Rechercher.

La Recherche par Dénomination : résultats possibles

Si un seul résultat correspond aux critères de recherche, l’utilisateur est automatiquement redirigé vers l’écran lui permettant de continuer sa démarche.

Si plusieurs résultats correspondent aux critères de recherche, l'utilisateur doit sélectionner l’entité pour laquelle il souhaite procéder à une démarche
administrative en cliquant sur son Numéro RCS. Une fois la sélection effectuée, l’utilisateur est redirigé vers l’écran lui permettant de continuer sa démarche.

Si l'entité recherchée ne figure pas dans la liste, l'utilisateur doit affiner ses critères de recherche.

Si aucun résultat n'est trouvé, un message d'erreur s’affiche, invitant l'utilisateur à modifier ses critères de recherches et à relancer sa recherche.