Déclaration des bénéficiaires effectifs non conforme

Cette section indique le manquement relevé : aucune déclaration de vos bénéficiaires effectifs n’a encore été faite. L’encadré vous donne un accès direct aux explications pour comprendre le problème et comment le corriger.

Dans ce cas, aucun bénéficiaire effectif n’est inscrit. L’entité n’a pas effectué la déclaration obligatoire de ses bénéficiaires effectifs dans le délai d’un mois suivant son immatriculation. Vous devrez donc compléter ces informations afin de régulariser la situation.

Les informations fournies sont standards et données à titre indicatif. Les documents à fournir ou les démarches à effectuer peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entité.

Important : Après la prise en compte des modifications dans le dossier de l’entité, la mise à jour de la liste des manquements affichée dans ce dossier peut prendre jusqu’à 24 heures.