Guide de mise en conformité - Régularisation des manquements constatés

Cette page vous aide à comprendre les manquements relevés dans votre dossier et les démarches à suivre pour les corriger. Pour chaque manquement, vous trouverez une page explicative qui décrit ce qui pose problème et vous donne des indications générales pour comprendre la situation et savoir comment la régulariser. L’objectif est de vous guider simplement afin que vous puissiez mettre votre dossier à jour dans les meilleurs délais.

Les informations présentées sont standards et fournies à titre indicatif. Selon la forme juridique de votre entité, les documents à fournir ou les étapes à suivre peuvent être différents.

Important : Après la prise en compte des modifications dans le dossier de l’entité, la mise à jour de la liste des manquements affichée dans ce dossier peut prendre jusqu’à 24 heures.

Liste des non-conformités au sein du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)

Déclaration des bénéficiaires effectifs non conforme

Dossier RBE de l'entité non conforme

Date de naissance d'un bénéficiaire effectif non conforme

Liste des non-conformités au sein du Registre de commerce et des sociétés (RCS)

Adresse du siège et/ou de la succursale non conforme

Durée de l'entité non conforme

Exercice social de l'entité et/ou de la succursale non conforme

Forme juridique de l'entité non conforme

Date de constitution de l'entité non conforme

Associés de l'entité non conformes

Société de gestion non conforme

Dépositaire non conforme

Dépôt des comptes annuels non conforme

Numéro d'identification nationale luxembourgeois non conforme

Date de naissance d'une personne physique non conforme

Mandats de l'entité non conformes