Un ou plusieurs représentants permanents sont inscrits pour la(les) succursale(s) d'une entreprise luxembourgeoise, alors que leur dossier a été radié du RCS
Explication
Une ou plusieurs personnes morales sont inscrites comme représentants permanents pour la ou les succursales, alors que leur propre dossier a été radié du RCS. Ces personnes ne peuvent donc plus exercer cette fonction. Vous devez mettre à jour les informations relatives à vos représentants permanents pour corriger cette situation.
Comment corriger les informations relatives aux représentants permanents (suite à leur radiation du RCS) ?
Pour mettre à jour ces informations, vous devez effectuer un dépôt modificatif auprès du RCS. Cela consiste à vérifier, parmi vos représentants permanents personnes morales, lequel a été radié du RCS, puis à le retirer de la liste des représentants permanents de la succursale. Si nécessaire, vous devrez inscrire la ou les personnes qui exerceront désormais cette fonction.
Les informations présentées sont standards et fournies à titre indicatif. Selon la forme juridique de votre entité, les documents à fournir ou les étapes à suivre peuvent être différents.
Après avoir choisi la prestation Modification - Succurale, vous accédez à un écran où vous devez sélectionner, dans la liste proposée, la succursale que vous souhaitez modifier, puis choisir la langue du formulaire.
Avant de continuer, assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires ainsi que les documents utiles pour réaliser la modification.
Une fois vos choix effectués, cliquez sur Suivant. Vous serez ensuite redirigé automatiquement vers le formulaire de saisie pour compléter la modification.
Dans la partie Saisie des données, sélectionnez la rubrique Représentants permanents de la succursale pour accéder aux informations à modifier.
Vous devez vérifier, parmi vos représentants permanents personnes morales, lequel a été radié du RCS en recherchant son dossier directement dans le RCS.
Une fois identifié, vous devez le radier de votre liste de représentants permanents.
Si nécessaire, ajoutez ensuite les personnes physiques ou morales qui disposent désormais du pouvoir d’engager la succursale en cliquant l'option Ajouter un représentant permanent.
Pour rechercher un dossier au RCS, allez dans la rubrique Consulter et cliquez sur la tuile Dossier d’une entreprise ou d’une association.
Dans le moteur de recherche qui s’affiche, entrez le numéro RCS de la personne morale inscrite comme représentant permanent de la succursale.
Après avoir consulté les différents dossiers RCS de vos représentants permanents personnes morales, vous pourrez identifier le représentant permanent dont le dossier est radié du RCS. C’est cette personne morale que vous devrez supprimer de votre liste de représentants permanents inscrits dans votre dossier RCS.
Une fois le représentant permanent personne morale identifié, dont le dossier RCS est radié, vous devez le supprimer de votre liste de représentants permanents en cliquant simplement sur l'option Rayer.
Si nécessaire, ajoutez ensuite les personnes morales ou physiques qui disposent désormais du pouvoir d’engager la succursale.
Pour ajouter un représentant permanent, cliquez sur l'option Ajouter un représentant permanent, choisissez le Type de personne, puis complétez les informations demandées.
Une fois les informations modifiées, cliquez sur la rubrique Récapitualtif pour passer à l'étape suivante.
Formulaire : informations additionnelles
Récapitulatif
Rubrique de la demande où vous pouvez vérifier le récapitulatif de votre demande avant de l’envoyer dans le panier. Pour cela, cliquez sur Visualiser le récapitulatif de ma demande en français afin d’ouvrir le document PDF. Si vous repérez une erreur, vous pouvez revenir en arrière grâce au bouton d’étape précédente jusqu’à la rubrique où l’information doit être corrigée.
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