Mandataires dont le dossier est radié du RCS

Cette section regroupe les différents manquements liés à des mandataires qui sont encore inscrits dans le dossier de l’entité alors que leur propre dossier a été radié du RCS. Ces personnes ne peuvent donc plus exercer cette fonction. Chaque encadré correspond à un manquement précis et vous permet d’accéder rapidement à des explications pour comprendre ce qui ne va pas et comment le corriger. Veuillez vérifier les informations pour l'entité concernée et les mettre à jour afin de refléter correctement la situation actuelle de votre entité.

Les informations fournies sont standards et données à titre indicatif. Les documents à fournir ou les démarches à effectuer peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entité.