Un ou plusieurs administrateurs sont inscrits, alors que leur dossier a été radié du RCS
Explication
Une ou plusieurs administrateurs sont inscrits comme ayant le pouvoir d’engager votre entité, alors que leur propre dossier a été radié du RCS. Ces personnes ne peuvent donc plus exercer cette fonction. Vous devez mettre à jour les informations relatives à vos administrateurs pour corriger cette situation.
Comment corriger les informations relatives aux administrateurs de l’entité (suite à leur radiation du RCS) ?
Pour mettre à jour ces informations, vous devez effectuer un dépôt modificatif auprès du RCS. Cela consiste à vérifier, parmi vos mandataires personnes morales, lequel a été radié du RCS, puis à le radier de votre liste de mandataires. Vous devrez également inscrire, si nécessaire, les personnes physiques ou morales qui ont désormais le pouvoir d’engager votre entité.
Les informations présentées sont standards et fournies à titre indicatif. Selon la forme juridique de votre entité, les documents à fournir ou les étapes à suivre peuvent être différents.
Après avoir choisi la prestation Modification portant unqiuement sur les mandataires, vous accédez à un écran où vous devez sélectionner la langue du formulaire.
La publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande.
Une fois la langue choisie, cliquez sur Suivant. Vous serez alors dirigé vers le formulaire de saisie pour compléter la modification.
Dans la partie Saisie des données, sélectionnez la rubrique Mandataires pour accéder aux informations à modifier.
Vous devez vérifier, parmi vos mandataires personnes morales, lequel a été radié du RCS en recherchant son dossier directement dans le RCS.
Une fois identifié, vous devez le radier de votre liste de mandataires.
Si nécessaire, ajoutez ensuite les personnes physiques ou morales qui disposent désormais du pouvoir d’engager votre entité en cliquant l'option Ajouter une personne autorisée à gérer, administrer et signer.
Pour rechercher un dossier au RCS, allez dans la rubrique Consulter et cliquez sur la tuile Dossier d’une entreprise ou d’une association.
Dans le moteur de recherche qui s’affiche, entrez le numéro RCS de la personne morale inscrite comme mandataire de votre entité.
Après avoir consulté les différents dossiers RCS de vos mandataires personnes morales, vous pourrez identifier le mandataire dont le dossier est radié. C’est ce mandataire que vous devrez supprimer de votre liste de mandataires inscrits dans votre dossier RCS.
Une fois le mandataire personne morale identifié, dont le dossier RCS est radié, vous devez le supprimer de votre liste de mandataires en cliquant simplement sur l'option Rayer.
Si nécessaire, ajoutez ensuite les personnes morales ou physiques qui disposent désormais du pouvoir d’engager votre entité.
Pour ajouter une personne autorisée à gérer, administrer et signer, cliquez sur l'option Ajouter une personne autorisée à gérer, administrer et signer, choisissez le Type de personne, puis complétez les informations demandées.
Une fois les informations modifiées, cliquez sur le bouton Compléter la publication pour passer à l'étape suivante.
Formulaire : informations additionnelles
Publication
En utilisant cette démarche, il n’y a nul besoin de créer et de joindre un document pour publication. En effet, en guise de simplification administrative, la publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande. Une fois cette étape terminée, cliquez sur la rubrique Récapitulatif pour passer à l'étape suivante.
Récapitulatif
Rubrique de la demande où vous pouvez vérifier le récapitulatif de votre demande avant de l’envoyer dans le panier. Pour cela, cliquez sur Visualiser le récapitulatif de ma demande en français afin d’ouvrir le document PDF. Si vous repérez une erreur, vous pouvez revenir en arrière grâce au bouton d’étape précédente jusqu’à la rubrique où l’information doit être corrigée.
Si toutes les informations sont correctes, cochez la case J’ai contrôlé mon document récapitulatif. Vous pouvez aussi ajouter une référence personnelle dans le champ Ma référence de dépôt pour mieux organiser vos demandes. Une fois la vérification terminée, cliquez sur Ajouter la demande au panier pour valider votre démarche.