Toutes les personnes inscrites comme ayant le pouvoir d'engager cette entité et/ou chargées du contrôle des comptes ont démissionné de leurs fonctions

Explication

Toutes les personnes ayant le pouvoir d'engager votre entité et/ou chargées du contrôle des comptes ont démissionné de leurs fonctions et ont notifié leur démission auprès du RCS. Vous devez donc radier les personnes qui ne sont plus en fonction et inscrire au moins une nouvelle personne disposant du pouvoir d’engager votre entité ainsi que, le cas échéant, une nouvelle personne chargée du contrôle des comptes. La mise à jour de ces informations permet de refléter correctement la situation de votre entité.

Comment mettre à jour les informations relatives aux personnes ayant le pouvoir d’engager votre entité et/ou chargées du contrôle des comptes après une démission ?

Toutes les personnes ayant le pouvoir d’engager votre entité et/ou chargées du contrôle des comptes ont démissionné et ont informé le RCS de leur décision. Pour que les informations soient correctes, vous devez mettre votre dossier à jour au RCS :

Les personnes qui ont démissionné doivent être rayées des rubriques concernées, puisqu’elles ne sont plus en fonction.
Au moins une nouvelle personne disposant du pouvoir d’engager votre entité doit être inscrite ainsi que, le cas échéant, une nouvelle personne chargée du contrôle des comptes.

Ces ajustements permettent de maintenir à jour les informations relatives aux personnes ayant le pouvoir d’engager votre entité et/ou chargées du contrôle des comptes.

Les informations présentées sont standards et fournies à titre indicatif. Selon la forme juridique de votre entité, les documents à fournir ou les étapes à suivre peuvent être différents.

Après avoir choisi la prestation Modification portant unqiuement sur les mandataires, vous accédez à un écran où vous devez sélectionner la langue du formulaire.

La publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande.

Une fois la langue choisie, cliquez sur Suivant. Vous serez alors dirigé vers le formulaire de saisie pour compléter la modification.

Dans la partie Saisie des données, sélectionnez la rubrique Mandataires pour accéder aux informations à modifier. En cliquant sur la petite flèche, vous pouvez afficher les informations du mandataire et vérifier que celui-ci a bien notifié sa démission au RCS.

Toutes les personnes ayant le pouvoir d'engager votre entité ont démissionné et ne sont donc plus en fonction.
Vous devez dès lors supprimer l'ensemble des mandataires de votre liste, car ils ne sont plus en fonction. Pour les supprimer, cliquez simplement sur l’option Rayer.

Une fois tous les mandataires radiés, vous devez inscrire un ou plusieurs nouveaux mandataires pour les remplacer.

Pour ajouter une nouvelle personne ayant le pouvoir d'engager l'entité, cliquez sur l'option Ajouter un administrateur / gérant, choisissez le Type de personne, puis complétez les informations demandées.

Une fois les modifications effectuées, cliquez soit sur la rubrique Publication ou sur le bouton Compléter la publication pour passer à l’étape suivante.

Pensez à vérifier les informations renseignées dans les rubriques suivantes :

dans la rubrique Mandataires :
- Administrateurs / Gérants ;
- le cas échéant, Délégués à la gestion journalière.
et, le cas échéant, dans la rubrique Personnes chargées du contrôle des comptes.

Formulaire : informations additionnelles

En utilisant cette démarche, il n’y a nul besoin de créer et de joindre un document pour publication. En effet, en guise de simplification administrative, la publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande. Une fois cette étape terminée, cliquez sur la rubrique Récapitulatif pour passer à l'étape suivante.

Rubrique de la demande où vous pouvez vérifier le récapitulatif de votre demande avant de l’envoyer dans le panier. Pour cela, cliquez sur Visualiser le récapitulatif de ma demande en français afin d’ouvrir le document PDF. Si vous repérez une erreur, vous pouvez revenir en arrière grâce au bouton d’étape précédente jusqu’à la rubrique où l’information doit être corrigée.
Si toutes les informations sont correctes, cochez la case J’ai contrôlé mon document récapitulatif. Vous pouvez aussi ajouter une référence personnelle dans le champ Ma référence de dépôt pour mieux organiser vos demandes. Une fois la vérification terminée, cliquez sur Ajouter la demande au panier pour valider votre démarche.