Mandataires ayant démissionné de leurs fonctions

Cette section regroupe les différents manquements liés au fait qu'un ou plusieurs mandataires ont démissionné de leurs fonctions et ont notifié leur démission auprès du RCS. Chaque encadré correspond à un manquement précis et vous permet d’accéder rapidement à des explications pour comprendre ce qui ne va pas et comment le corriger. Veuillez vérifier les informations pour l'entité concernée et les mettre à jour afin de refléter correctement la situation actuelle de votre entité.

Les informations fournies sont standards et données à titre indicatif. Les documents à fournir ou les démarches à effectuer peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entité.