Une ou plusieurs personnes, ayant le pouvoir d'engager cette entité et/ou chargées du contrôle des comptes, ont démissionné de leurs fonctions

Explication

Une ou plusieurs personnes ayant le pouvoir d'engager votre entité et/ou chargées du contrôle des comptes ont démissionné de leurs fonctions et ont notifié leur démission auprès du RCS. Si une personne n’est plus en fonction, vous devez la radier et, si nécessaire, inscrire une nouvelle personne exerçant la fonction concernée. La mise à jour de ces informations permet de refléter correctement la situation de votre entité.

Comment mettre à jour les informations relatives aux personnes ayant le pouvoir d’engager votre entité et/ou chargées du contrôle des comptes après une démission ?

Une ou plusieurs personnes ayant le pouvoir d'engager votre entité et/ou chargées du contrôle des comptes ont démissionné et ont informé le RCS de leur décision. Pour que les informations soient correctes, vous devez mettre votre dossier à jour au RCS :

La personne qui a démissionné doit être rayée de la rubrique concernée, puisqu’elle n’est plus en fonction.
Le cas échéant, une nouvelle personne peut être inscrite pour exercer la fonction concernée.

Ces ajustements permettent de maintenir à jour les informations relatives aux personnes ayant le pouvoir d’engager votre entité et/ou chargées du contrôle des comptes.

Les informations présentées sont standards et fournies à titre indicatif. Selon la forme juridique de votre entité, les documents à fournir ou les étapes à suivre peuvent être différents.

Après avoir choisi la prestation Modification portant unqiuement sur les mandataires, vous accédez à un écran où vous devez sélectionner la langue du formulaire.

La publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande.

Une fois la langue choisie, cliquez sur Suivant. Vous serez alors dirigé vers le formulaire de saisie pour compléter la modification.

Dans la partie Saisie des données, sélectionnez la rubrique Mandataires pour accéder aux informations à modifier. Cliquez d’abord sur la petite flèche pour afficher les informations du mandataire et identifier celui qui a notifié sa démission au RCS.

Pour ajouter une personne supplémentaire ayant le pouvoir d'engager l'entité, cliquez sur l'option Ajouter un administrateur / gérant, choisissez le Type de personne, puis complétez les informations demandées.

Pensez à vérifier les informations renseignées dans les rubriques suivantes :

dans la rubrique Mandataires :
- Administrateurs / Gérants ;
- le cas échéant, Délégués à la gestion journalière.
et, le cas échéant, dans la rubrique Personnes chargées du contrôle des comptes.

Dans l’exemple présenté dans le cadre des explications fournies, vous pouvez voir que le mandataire a informé le RCS de sa démission en juin 2025.

Le mandataire a démissionné et n’est donc plus en fonction.
Dans ce cas, vous devez supprimer ce mandataire de votre liste, car il n’est plus en fonction. Pour le supprimer, cliquez simplement sur l’option Rayer.

Pour ajouter une personne supplémentaire ayant le pouvoir d'engager l'entité, cliquez sur l'option Ajouter un administrateur / gérant, choisissez le Type de personne, puis complétez les informations demandées.

Une fois les modifications effectuées, cliquez soit sur la rubrique Publication ou sur le bouton Compléter la publication pour passer à l’étape suivante.

Formulaire : informations additionnelles

En utilisant cette démarche, il n’y a nul besoin de créer et de joindre un document pour publication. En effet, en guise de simplification administrative, la publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande. Une fois cette étape terminée, cliquez sur la rubrique Récapitulatif pour passer à l'étape suivante.

Rubrique de la demande où vous pouvez vérifier le récapitulatif de votre demande avant de l’envoyer dans le panier. Pour cela, cliquez sur Visualiser le récapitulatif de ma demande en français afin d’ouvrir le document PDF. Si vous repérez une erreur, vous pouvez revenir en arrière grâce au bouton d’étape précédente jusqu’à la rubrique où l’information doit être corrigée.
Si toutes les informations sont correctes, cochez la case J’ai contrôlé mon document récapitulatif. Vous pouvez aussi ajouter une référence personnelle dans le champ Ma référence de dépôt pour mieux organiser vos demandes. Une fois la vérification terminée, cliquez sur Ajouter la demande au panier pour valider votre démarche.