La personne chargée du contrôle des comptes a démissionné de ses fonctions
Explication
La personne chargée du contrôle des comptes de votre entité a démissionné de ses fonctions et a notifié sa démission auprès du RCS. Puisque cette personne n’est plus en fonction, vous devez la radier de votre liste des personnes chargées du contrôle des comptes et inscrire un nouveau commissaire ou réviseur d'entreprise afin de remplacer celle qui a démissionné. La mise à jour de ces informations permet de refléter correctement la situation de votre entité.
Comment mettre à jour la liste des personnes chargées du contrôle des comptes de votre entité après une démission ?
La personne chargée du contrôle des comptes de votre entité a démissionné et a informé le RCS de sa décision. Pour que les informations soient correctes, vous devez mettre votre dossier à jour au RCS :
- Le commissaire ou réviseur d'entreprise qui a démissionné doit être rayé de la liste des personnes chargées du contrôle des comptes, puisqu’il n’est plus en fonction.
- Le cas échéant, un nouveau commissaire ou réviseur d'entreprise peut être inscrit pour le remplacer.
Ces ajustements permettent de maintenir une liste de mandataires correcte et à jour.
Les informations présentées sont standards et fournies à titre indicatif. Selon la forme juridique de votre entité, les documents à fournir ou les étapes à suivre peuvent être différents.
Après avoir choisi la prestation Modification portant unqiuement sur les mandataires, vous accédez à un écran où vous devez sélectionner la langue du formulaire.
La publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande.
Une fois la langue choisie, cliquez sur Suivant. Vous serez alors dirigé vers le formulaire de saisie pour compléter la modification.
Dans la partie Saisie des données, sélectionnez la rubrique Personnes chargées du contrôleur des comptes pour accéder aux informations à modifier.
Dans l’exemple présenté dans le cadre des explications fournies, vous pouvez voir que le commissaire a informé le RCS de sa démission en juin 1993.
La personne chargée du contrôle des comptes a démissionné et n’est donc plus en fonction.
Dans ce cas, vous devez supprimer cette personne de votre liste, car il n’est plus en fonction. Pour la supprimer, cliquez simplement sur l’option Rayer.
Pour ajouter un commissaire ou un réviseur d'entreprise pour votre entité, cliquez, selon votre situation, soit sur l'option Ajouter un commissaire, soit sur Ajouter un réviseur d'entreprise, choisissez le Type de personne, puis complétez les informations demandées.
Dans la rubrique Personnes chargées du contrôle des comptes, pensez à vérifier les deux parties :
- celle concernant les Commissaires,
- ainsi que celle relative aux Réviseurs d'entreprise.
Une fois les modifications effectuées, cliquez soit sur la rubrique Publication ou sur le bouton Compléter la publication pour passer à l’étape suivante.
Formulaire : informations additionnelles
Publication
En utilisant cette démarche, il n’y a nul besoin de créer et de joindre un document pour publication. En effet, en guise de simplification administrative, la publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande. Une fois cette étape terminée, cliquez sur la rubrique Récapitulatif pour passer à l'étape suivante.
Récapitulatif
Rubrique de la demande où vous pouvez vérifier le récapitulatif de votre demande avant de l’envoyer dans le panier. Pour cela, cliquez sur Visualiser le récapitulatif de ma demande en français afin d’ouvrir le document PDF. Si vous repérez une erreur, vous pouvez revenir en arrière grâce au bouton d’étape précédente jusqu’à la rubrique où l’information doit être corrigée.
Si toutes les informations sont correctes, cochez la case J’ai contrôlé mon document récapitulatif. Vous pouvez aussi ajouter une référence personnelle dans le champ Ma référence de dépôt pour mieux organiser vos demandes. Une fois la vérification terminée, cliquez sur Ajouter la demande au panier pour valider votre démarche.