Un ou plusieurs administrateurs ou délégués à la gestion journalière ont démissionné de leurs fonctions

Explication

Un ou plusieurs administrateurs ou délégués à la gestion journalière de votre ASBL ont démissionné de leurs fonctions et ont notifié leur démission auprès du RCS. Si un mandataire n’est plus en fonction, vous devez le radier de votre liste de mandataires et, si nécessaire, inscrire un nouveau mandataire. La mise à jour de ces informations permet de refléter correctement la situation de votre entité.

Comment mettre à jour la liste des administrateurs et/ou délégués à la gestion journalière après une démission ?

Un ou plusieurs administrateurs ou délégués à la gestion journalière ont démissionné et ont informé le RCS de leur décision. Pour que les informations soient correctes, vous devez mettre votre dossier à jour au RCS :

Le mandataire qui a démissionné doit être rayé de la liste des mandataires, puisqu’il n’est plus en fonction.
Le cas échéant, un nouveau mandataire peut être inscrit pour le remplacer.

Ces ajustements permettent de maintenir une liste de mandataires correcte et à jour.

Les informations présentées sont standards et fournies à titre indicatif. Selon la forme juridique de votre entité, les documents à fournir ou les étapes à suivre peuvent être différents.

Après avoir choisi la prestation Modification portant unqiuement sur les mandataires, vous accédez à un écran où vous devez sélectionner la langue du formulaire.

La publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande.

Une fois la langue choisie, cliquez sur Suivant. Vous serez alors dirigé vers le formulaire de saisie pour compléter la modification.

Dans la partie Saisie des données, sélectionnez la rubrique Mandataires pour accéder aux informations à modifier. Cliquez d’abord sur la petite flèche pour afficher les informations du mandataire et identifier celui qui a notifié sa démission au RCS.

Pour ajouter un administrateur supplémentaire, cliquez sur l'option Ajouter une personne autorisée à gérer, administrer et signer, choisissez le Type de personne, puis complétez les informations demandées.

Dans la rubrique Mandataires, pensez à vérifier les deux parties :

celle concernant les Personnes autorisées à gérer, administrer et signer,
ainsi que celle relative aux Délégués à la gestion journalière.

Dans l’exemple présenté dans le cadre des explications fournies, vous pouvez voir que le mandataire a informé le RCS de sa démission en avril 20224.

Le mandataire a démissionné et n’est donc plus en fonction.
Dans ce cas, vous devez supprimer ce mandataire de votre liste, car il n’est plus en fonction. Pour le supprimer, cliquez simplement sur l’option Rayer.

Pour ajouter un administrateur supplémentaire, cliquez sur l'option Ajouter une personne autorisée à gérer, administrer et signer, choisissez le Type de personne, puis complétez les informations demandées.

Une fois les modifications effectuées, cliquez soit sur la rubrique Publication ou sur le bouton Compléter la publication pour passer à l’étape suivante.

Formulaire : informations additionnelles

En utilisant cette démarche, il n’y a nul besoin de créer et de joindre un document pour publication. En effet, en guise de simplification administrative, la publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande. Une fois cette étape terminée, cliquez sur la rubrique Récapitulatif pour passer à l'étape suivante.

Rubrique de la demande où vous pouvez vérifier le récapitulatif de votre demande avant de l’envoyer dans le panier. Pour cela, cliquez sur Visualiser le récapitulatif de ma demande en français afin d’ouvrir le document PDF. Si vous repérez une erreur, vous pouvez revenir en arrière grâce au bouton d’étape précédente jusqu’à la rubrique où l’information doit être corrigée.
Si toutes les informations sont correctes, cochez la case J’ai contrôlé mon document récapitulatif. Vous pouvez aussi ajouter une référence personnelle dans le champ Ma référence de dépôt pour mieux organiser vos demandes. Une fois la vérification terminée, cliquez sur Ajouter la demande au panier pour valider votre démarche.