Un ou plusieurs représentants permanents (personnes physiques) ont démissionné de leurs fonctions

Explication

Un ou plusieurs représentants permanents d'une personne morale inscrite comme mandataire pour votre entité ont démissionné de leurs fonctions et ont notifié leur démission auprès du RCS. Si un représentant permanent d'une personne morale n’est plus en fonction, vous devez le supprimer de votre liste de mandataires et, si nécessaire, inscrire un nouveau représentant permanent pour la personne morale concernée. La mise à jour de ces informations permet de refléter correctement la situation de votre entité.

Comment mettre à jour la liste des représentants permanents (personnes physiques) après une démission ?

Un ou plusieurs représentants permanents d'une personne morale inscrite comme mandataire pour votre entité ont démissionné et ont informé le RCS de leur décision. Pour que les informations soient correctes, vous devez mettre votre dossier à jour au RCS :

Le représentant permanent de la personne morale qui a démissionné doit être supprimer de la liste des mandataires, puisqu’il n’est plus en fonction.
Le cas échéant, un nouveau représentant permanent pour la personne morale concernée peut être inscrit pour le remplacer.

Ces ajustements permettent de maintenir une liste de mandataires correcte et à jour.

Les informations présentées sont standards et fournies à titre indicatif. Selon la forme juridique de votre entité, les documents à fournir ou les étapes à suivre peuvent être différents.

Après avoir choisi la prestation Modification portant unqiuement sur les mandataires, vous accédez à un écran où vous devez sélectionner la langue du formulaire.

La publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande.

Une fois la langue choisie, cliquez sur Suivant. Vous serez alors dirigé vers le formulaire de saisie pour compléter la modification.

Dans la partie Saisie des données, sélectionnez la rubrique Mandataires pour accéder aux informations à modifier. Cliquez d’abord sur la petite flèche pour afficher les informations du mandataire et identifier le représentant permanent qui a notifié sa démission au RCS.

Dans la rubrique Mandataires, pensez à vérifier les deux parties :

celle concernant les Administrateurs / Gérants,
ainsi que celle relative aux Délégués à la gestion journalière.

Dans l’exemple présenté dans le cadre des explications fournies, vous pouvez voir que le représentant permanent de la personne morale a informé le RCS de sa démission en juillet 2025.

Pour supprimer le représentant permanent de la personne morale qui a démissionné, cliquez sur l’option Modifier afin de débloquer les champs de saisie et effectuer les modifications nécessaires.

Revenez ensuite dans la rubrique Représentant permanent concernée par la démission.
Comme cette personne n'est plus en fonction, vous devez la supprimer de votre liste de mandataires. Pour ce faire, cliquez simplement sur l’option Supprimer cette personne.

Le cas échéant, pour ajouter un nouveau représentant permanent de la personne morale, cliquez sur l'option Inscrire un nouveau représentant permanent, puis complétez les informations demandées.

Une fois les modifications effectuées, cliquez soit sur la rubrique Publication ou sur le bouton Compléter la publication pour passer à l’étape suivante.

Formulaire : informations additionnelles

En utilisant cette démarche, il n’y a nul besoin de créer et de joindre un document pour publication. En effet, en guise de simplification administrative, la publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande. Une fois cette étape terminée, cliquez sur la rubrique Récapitulatif pour passer à l'étape suivante.

Rubrique de la demande où vous pouvez vérifier le récapitulatif de votre demande avant de l’envoyer dans le panier. Pour cela, cliquez sur Visualiser le récapitulatif de ma demande en français afin d’ouvrir le document PDF. Si vous repérez une erreur, vous pouvez revenir en arrière grâce au bouton d’étape précédente jusqu’à la rubrique où l’information doit être corrigée.
Si toutes les informations sont correctes, cochez la case J’ai contrôlé mon document récapitulatif. Vous pouvez aussi ajouter une référence personnelle dans le champ Ma référence de dépôt pour mieux organiser vos demandes. Une fois la vérification terminée, cliquez sur Ajouter la demande au panier pour valider votre démarche.