Un ou plusieurs administrateurs sont mineurs
Explication
Une ou plusieurs personnes inscrites comme administrateurs sont mineures. Or, seules des personnes majeures peuvent légalement représenter et engager l’entité. Vous devez donc corriger les informations relatives aux administrateurs autorisés à engager l’entité afin de ne conserver que des personnes majeures dans ces fonctions.
Comment corriger les informations relatives aux personnes autorisées à engager l’entité ?
Pour mettre à jour ces informations, vous devez effectuer un dépôt modificatif auprès du RCS. Cela consiste à modifier la liste des personnes disposant du pouvoir d’engager l’entité, en supprimant les personnes mineures et en inscrivant, le cas échéant, les personnes majeures qui disposent effectivement de cette capacité.
Les informations présentées sont standards et fournies à titre indicatif. Selon la forme juridique de votre entité, les documents à fournir ou les étapes à suivre peuvent être différents.
Après avoir choisi la prestation Modification portant unqiuement sur les mandataires, vous accédez à un écran où vous devez sélectionner la langue du formulaire.
La publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande.
Une fois la langue choisie, cliquez sur Suivant. Vous serez alors dirigé vers le formulaire de saisie pour compléter la modification.
Dans la partie Saisie des données, sélectionnez la rubrique Mandataires pour accéder aux informations à modifier.
Comme seules les personnes majeures peuvent représenter et engager l’entité, vous devez supprimer la personne mineure de la liste de vos mandataires.
Pour la supprimer, cliquez simplement sur l’option Rayer.
Pour ajouter un administrateur, cliquez sur l'option Ajouter une personne autorisée à gérer, administrer et signer, choisissez le Type de personne, puis complétez les informations demandées.
Une fois les informations modifiées, cliquez sur le bouton Compléter la publication pour passer à l'étape suivante.
Formulaire : informations additionnelles
Publication
En utilisant cette démarche, il n’y a nul besoin de créer et de joindre un document pour publication. En effet, en guise de simplification administrative, la publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande. Une fois cette étape terminée, cliquez sur la rubrique Récapitulatif pour passer à l'étape suivante.
Récapitulatif
Rubrique de la demande où vous pouvez vérifier le récapitulatif de votre demande avant de l’envoyer dans le panier. Pour cela, cliquez sur Visualiser le récapitulatif de ma demande en français afin d’ouvrir le document PDF. Si vous repérez une erreur, vous pouvez revenir en arrière grâce au bouton d’étape précédente jusqu’à la rubrique où l’information doit être corrigée.
Si toutes les informations sont correctes, cochez la case J’ai contrôlé mon document récapitulatif. Vous pouvez aussi ajouter une référence personnelle dans le champ Ma référence de dépôt pour mieux organiser vos demandes. Une fois la vérification terminée, cliquez sur Ajouter la demande au panier pour valider votre démarche.