Le numéro d'identifiant national luxembourgeois d'une ou plusieurs personne(s) physique(s) inscrite(s) est manquant

Explication

Une ou plusieurs personnes physiques sont inscrites dans le dossier de votre entité, mais leur numéro d’identifiant national luxembourgeois est manquant. Or, l’identifiant national luxembourgeois est obligatoire pour toute personne physique inscrite. Vous devez donc compléter les informations relatives aux personnes concernées en ajoutant leur numéro d’identifiant national luxembourgeois afin de mettre le dossier en conformité.

Guide utilisateur

Après avoir choisi la prestation Modification portant uniquement sur les mandataires, vous accédez à un écran où vous devez sélectionner la langue du formulaire.
Avant de continuer, assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires ainsi que les documents utiles pour réaliser la modification.

Une fois la langue choisie, cliquez sur Suivant. Vous serez ensuite redirigé automatiquement vers le formulaire de saisie.

Dans la rubrique Saisie des données, sélectionnez, selon le cas, la section Associés ou Mandataires.

Cliquez ensuite sur l'option Modifier pour modifier les données de la personne inscrite au RCS. Les champs de saisie sont alors activés afin de vous permettre d’effectuer les modifications souhaitées.

Pour annuler les modifications effectuées, cliquez sur Annuler la modification en haut à droite de la section.

Mise à jour du numéro d’identification national luxembourgeois des personnes physiques inscrites au RCS

Si l'associé et/ou le mandataire dispose d’un numéro d’identification national luxembourgeois, vous devez répondre Oui à la question correspondante et renseigner le numéro d'identification national au sein du champ spécialement prévu à cet effet.

Aucune pièce justificative n’est à joindre pour le numéro d’identification national.

Pensez à vérifier les deux parties :

• celle concernant les Associés,
• ainsi que celle relative aux Mandataires.

Une fois les mises à jour effectuées, cliquez sur le bouton Compléter la publication pour passer à l’étape suivante.

Si l'associé et/ou le mandataire ne dispose pas d’un numéro d’identification national luxembourgeois, vous devez répondre Non à la question correspondante.

Pensez à vérifier les deux parties :

• celle concernant les Associés,
• ainsi que celle relative aux Mandataires.

Pour passer à l’étape suivante, cliquez, selon le cas, sur le bouton Compléter la publication ou sur Saisir les données relatives à la création du numéro d’identification national luxembourgeois.

Création du numéro d'identification national luxembourgeois

Dans la rubrique Numéro d'identification national luxembourgeois à créer, les informations suivantes sont à renseigner dans le but de créer le numéro d’identification national luxembourgeois :

• Nom(s)
• Prénom(s)
  Il est impératif de renseigner tous les prénoms de la personne physique.
• Date, lieu et pays de naissance
• Genre (masculin, féminin, inconnu)
• Nationalité
  A partir de la liste déroulante, l’ensemble des nationalités de la personne physique sont à renseigner.
• Adresse du domicile privé (numéro, rue, code postal, localité, pays) – pièce justificative à fournir. L’adresse complète est à renseigner et pas uniquement la localité et le pays.

Dans ce cas, vous devez également joindre une pièce d’identité et, si nécessaire, un justificatif de domicile. Ces documents servent à la création du numéro d’identification national luxembourgeois par le gestionnaire du RCS lors du traitement de la demande.

Il est important que les informations indiquées dans la demande correspondent exactement à celles figurant sur les documents joints.

Lors d’une demande de création d’un numéro d’identification national luxembourgeois, vous devez indiquer l’adresse du domicile privé de la personne dans la rubrique Résidence habituelle. C’est à cette adresse que le numéro d’identification national sera envoyé.

Il est donc obligatoire de renseigner toutes les informations de l’adresse (numéro, rue, code postal, localité et pays), en conformité avec les données figurant sur le document justificatif joint à la demande. Indiquer uniquement la localité et le pays n’est pas suffisant.

Pour justifier de l’identité de la personne, pour laquelle un numéro d’identifiant national est à créer, une des pièces suivantes, en cours de validité, doit être transmise à des fins de contrôle :

• Un passeport :
  Lorsque plusieurs nationalités sont renseignées et que toutes ne figurent pas sur un seul justificatif, une pièce justificative correspondant à chacune d'elles doit être jointe à la demande de dépôt. Dans le cas où plusieurs passeports sont soumis en tant que justificatifs, il est recommandé de les regrouper dans un seul document numérisé.
  
  
• Une carte nationale d’identité.

Pour justifier de l’adresse du domicile privé (si cette information ne figure pas sur la pièce d’identité), une des pièces suivantes doit être transmise à des fins de contrôle. Elle ne doit pas dater de plus de 6 mois :

• une certificat de résidence délivrée par les communes (ou un document officiel de l’autorité régionale compétente en matière de confirmation des adresses de domicile) ;
  
  
• une déclaration sur l’honneur émanant de la personne concernée tamponnée ou contresignée par l’autorité régionale compétente en matière de confirmation des adresses de domicile, une ambassade, un notaire, un commissariat de police ;
  
  
• si aucune de ces pièces ne peut être produite : une facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone ou d’accès internet.

A noter que ces pièces ne sont pas énumérées dans un ordre de priorité.

Vous devez indiquer si vous êtes autorisé à recevoir le numéro d’identification national luxembourgeois pour la personne concernée.

• Si vous sélectionnez Oui : le numéro d’identification national sera affiché dans la preuve de dépôt, téléchargeable à la fin de la démarche.

• Si vous sélectionnez Non : le numéro ne figurera pas dans la preuve de dépôt. Il sera envoyé par courrier directement à la personne concernée, à l’adresse indiquée dans la demande.

Une fois les informations complétées, cliquez sur le bouton Compléter la publication pour poursuivre la démarche.

Après avoir choisi la prestation Modification, vous accédez à un écran où vous devez sélectionner la langue du formulaire.
Avant de continuer, assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires ainsi que les documents utiles pour réaliser la modification.

Une fois la langue choisie, cliquez sur Suivant. Vous serez ensuite redirigé automatiquement vers le formulaire de saisie.

Dans la rubrique Saisie des données, sélectionnez, selon le cas, la section Associés ou Mandataires.

Cliquez ensuite sur l'option Modifier pour modifier les données de la personne inscrite au RCS. Les champs de saisie sont alors activés afin de vous permettre d’effectuer les modifications souhaitées.

Pour annuler les modifications effectuées, cliquez sur Annuler la modification en haut à droite de la section.

Mise à jour du numéro d’identification national luxembourgeois des personnes physiques inscrites au RCS

Si l'associé et/ou le mandataire dispose d’un numéro d’identification national luxembourgeois, vous devez répondre Oui à la question correspondante et renseigner le numéro d'identification national au sein du champ spécialement prévu à cet effet.

Aucune pièce justificative n’est à joindre pour le numéro d’identification national.

Pensez à vérifier les deux parties :

• celle concernant les Associés,
• ainsi que celle relative aux Mandataires.

Une fois les mises à jour effectuées, cliquez sur la rubrique Récapitulatif pour passer à l’étape suivante.

Si l'associé et/ou le mandataire ne dispose pas d’un numéro d’identification national luxembourgeois, vous devez répondre Non à la question correspondante.

Pensez à vérifier les deux parties :

• celle concernant les Associés,
• ainsi que celle relative aux Mandataires.

Pour passer à l’étape suivante, cliquez, selon le cas, sur la rubrique Récapitulatif ou sur le bouton Saisir les données relatives à la création du numéro d’identification national luxembourgeois.

Création du numéro d'identification national luxembourgeois

Dans la rubrique Numéro d'identification national luxembourgeois à créer, les informations suivantes sont à renseigner dans le but de créer le numéro d’identification national luxembourgeois :

• Nom(s)
• Prénom(s)
  Il est impératif de renseigner tous les prénoms de la personne physique.
• Date, lieu et pays de naissance
• Genre (masculin, féminin, inconnu)
• Nationalité
  A partir de la liste déroulante, l’ensemble des nationalités de la personne physique sont à renseigner.
• Adresse du domicile privé (numéro, rue, code postal, localité, pays) – pièce justificative à fournir. L’adresse complète est à renseigner et pas uniquement la localité et le pays.

Dans ce cas, vous devez également joindre une pièce d’identité et, si nécessaire, un justificatif de domicile. Ces documents servent à la création du numéro d’identification national luxembourgeois par le gestionnaire du RCS lors du traitement de la demande.

Il est important que les informations indiquées dans la demande correspondent exactement à celles figurant sur les documents joints.

Lors d’une demande de création d’un numéro d’identification national luxembourgeois, vous devez indiquer l’adresse du domicile privé de la personne dans la rubrique Résidence habituelle. C’est à cette adresse que le numéro d’identification national sera envoyé.

Il est donc obligatoire de renseigner toutes les informations de l’adresse (numéro, rue, code postal, localité et pays), en conformité avec les données figurant sur le document justificatif joint à la demande. Indiquer uniquement la localité et le pays n’est pas suffisant.

Pour justifier de l’identité de la personne, pour laquelle un numéro d’identifiant national est à créer, une des pièces suivantes, en cours de validité, doit être transmise à des fins de contrôle :

• Un passeport :
  Lorsque plusieurs nationalités sont renseignées et que toutes ne figurent pas sur un seul justificatif, une pièce justificative correspondant à chacune d'elles doit être jointe à la demande de dépôt. Dans le cas où plusieurs passeports sont soumis en tant que justificatifs, il est recommandé de les regrouper dans un seul document numérisé.
  
  
• Une carte nationale d’identité.

Pour justifier de l’adresse du domicile privé (si cette information ne figure pas sur la pièce d’identité), une des pièces suivantes doit être transmise à des fins de contrôle. Elle ne doit pas dater de plus de 6 mois :

• une certificat de résidence délivrée par les communes (ou un document officiel de l’autorité régionale compétente en matière de confirmation des adresses de domicile) ;
  
  
• une déclaration sur l’honneur émanant de la personne concernée tamponnée ou contresignée par l’autorité régionale compétente en matière de confirmation des adresses de domicile, une ambassade, un notaire, un commissariat de police ;
  
  
• si aucune de ces pièces ne peut être produite : une facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone ou d’accès internet.

A noter que ces pièces ne sont pas énumérées dans un ordre de priorité.

Vous devez indiquer si vous êtes autorisé à recevoir le numéro d’identification national luxembourgeois pour la personne concernée.

• Si vous sélectionnez Oui : le numéro d’identification national sera affiché dans la preuve de dépôt, téléchargeable à la fin de la démarche.

• Si vous sélectionnez Non : le numéro ne figurera pas dans la preuve de dépôt. Il sera envoyé par courrier directement à la personne concernée, à l’adresse indiquée dans la demande.

Une fois les informations complétées, cliquez sur la rubrique Récapitulatif pour poursuivre la démarche.