Aucun administrateur n'est inscrit
Explication
Aucun administrateur n’est actuellement inscrit pour cette entité. Or, au minimum deux administrateurs doivent être désignés afin de pouvoir représenter et engager l’entité. Vous devez donc compléter les informations relatives aux personnes autorisées à engager l’entité en y inscrivant au moins deux administrateurs.
Comment inscrire les administrateurs ?
Pour inscrire un administrateur, vous devez effectuer un dépôt modificatif auprès du RCS. Cela consiste à compléter la liste des personnes disposant du pouvoir d’engager l’entité en y ajoutant au moins deux administrateurs disposant effectivement de cette capacité.
Les informations présentées sont standards et fournies à titre indicatif. Selon la forme juridique de votre entité, les documents à fournir ou les étapes à suivre peuvent être différents.
Après avoir choisi la prestation Modification portant unqiuement sur les mandataires, vous accédez à un écran où vous devez sélectionner la langue du formulaire.
La publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande.
Une fois la langue choisie, cliquez sur Suivant. Vous serez alors dirigé vers le formulaire de saisie pour compléter la modification.
Dans la partie Saisie des données, sélectionnez la rubrique Mandataires pour accéder aux informations à inscrire.
Pour ajouter un administrateur supplémentaire, cliquez sur l'option Ajouter une personne autorisée à gérer, administrer et signer.
Selon le type de personne autorisée à gérer, administrer et signer, l'entité doit sélectionner parmi l'une des options suivantes et renseigner les informations correspondantes :
Cas de figure : Personne physique
- Numéro d'identification national luxembourgeois
- Nom(s) et prénom(s)
- Date, lieu et pays de naissance
- Adresse privée ou professionnelle
- Type de mandat, incluant l'indication de la nature et de l’étendue de leurs pouvoir
- Durée du mandat, incluant la date de nomination
Cas de figure : Personne morale luxembourgeoise immatriculée au RCS
- Numéro d'immatriculation au RCS
- Type de mandat, incluant l'indication de la nature et de l’étendue de leurs pouvoir
- Durée du mandat, incluant la date de nomination
Cas de figure : Personne morale étrangère
- Dénomination ou leur raison sociale,
- Forme juridique (si applicable)
- Numéro d’immatriculation au registre si la législation de l’État dont la personne morale relève prévoit un tel numéro ainsi que le nom du registre, le cas échéant
- Adresse privée ou professionnelle
- Type de mandat, incluant l'indication de la nature et de l’étendue de leurs pouvoir
- Durée du mandat, incluant la date de nomination
Cas de figure : Personne morale luxembourgeoise non inscrite au RCS
- Dénomination ou leur raison sociale,
- Forme juridique (si applicable)
- Adresse privée ou professionnelle
- Type de mandat, incluant l'indication de la nature et de l’étendue de leurs pouvoir
- Durée du mandat, incluant la date de nomination
- Représentant permanent (le cas échéant)
Une fois les informations complétées, cliquez sur l'option Compléter la publication pour passer à l'étape suivante.
Formulaire : informations additionnelles
Publication
En utilisant cette démarche, il n’y a nul besoin de créer et de joindre un document pour publication. En effet, en guise de simplification administrative, la publication au RESA pour ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS à partir des informations renseignées dans votre demande. Une fois cette étape terminée, cliquez sur la rubrique Récapitulatif pour passer à l'étape suivante.
Récapitulatif
Rubrique de la demande où vous pouvez vérifier le récapitulatif de votre demande avant de l’envoyer dans le panier. Pour cela, cliquez sur Visualiser le récapitulatif de ma demande en français afin d’ouvrir le document PDF. Si vous repérez une erreur, vous pouvez revenir en arrière grâce au bouton d’étape précédente jusqu’à la rubrique où l’information doit être corrigée.
Si toutes les informations sont correctes, cochez la case J’ai contrôlé mon document récapitulatif. Vous pouvez aussi ajouter une référence personnelle dans le champ Ma référence de dépôt pour mieux organiser vos demandes. Une fois la vérification terminée, cliquez sur Ajouter la demande au panier pour valider votre démarche.