Mandataires avec une durée de mandat non inscrite

Cette section regroupe les différents manquements liés au fait que la durée du mandat d’un ou de plusieurs mandataires n’est pas indiquée dans le dossier de votre entité. Or, l’inscription de cette durée est obligatoire. Chaque encadré correspond à un manquement précis et vous permet d’accéder rapidement à des explications pour comprendre ce qui ne va pas et comment le corriger. Veuillez vérifier les informations pour l'entité concernée et les mettre à jour afin de refléter correctement la situation actuelle de votre entité.

Les informations fournies sont standards et données à titre indicatif. Les documents à fournir ou les démarches à effectuer peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entité.