Dossier RBE de l'entité non conforme

Cette section indique le manquement relevé : le dossier RBE de votre entité n’est plus conforme, car tous les bénéficiaires effectifs ou dirigeants principaux ont été radiés. L’encadré vous donne un accès direct aux explications pour comprendre le problème et comment le corriger. Comme votre dossier RBE est désormais vide, votre entité doit déclarer ses nouveaux bénéficiaires effectifs afin de régulariser la situation.

Les informations fournies sont standards et données à titre indicatif. Les documents à fournir ou les démarches à effectuer peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entité.

Important : Après la prise en compte des modifications dans le dossier de l’entité, la mise à jour de la liste des manquements affichée dans ce dossier peut prendre jusqu’à 24 heures.