Radiation de la succurale luxembourgeoise d'un commerçant

Après sélection de la prestation Radiation - Succursale, l'utilisateur est invité :

• A sélectionner la succursale luxembourgeoise concernée par la radiation.
• A choisir la langue du formulaire de saisie relatif à la demande de dépôt de radiation.

Après indication de ses choix, l’utilisateur valide la création de sa demande de dépôt de radiation de la succursale en cliquant sur le bouton Suivant. L’utilisateur est ensuite redirigé vers le formulaire de saisie correspondant à la démarche choisie.

Au sein de la rubrique Saisie des données, l'utilisateur doit renseigner :

• La date de cessation de la succursale (à noter que celle-ci doit être identique ou postérieure à la date de création de la succursale).
• Le motif de la radiation. Si le motif Autre motif à précisier est sélectionné, un champ apparaît et doit obligatoirement être complété.

Une fois les données renseignées, l'utilisateur passe à l'étape suivante, à savoir Document(s) joint(s), en cliquant sur le bouton Ajouter les documents à joindre.

Si le commerçant effectue lui-même son dépôt de radiation de la succursale, aucun doucment n'est à fournir.

Si le commerçant n'effectue pas lui-même son dépôt de radiation de la succursale, la demande doit être accompagnée :

• De la pièce d'identité du commerçant.
• De la procuration reprenant les informations suivantes : 
  • l'identité du commerçant, 
  • l'identité de la personne chargée de procéder au dépôt en son nom ainsi que 
  • l'indication sommaire du motif pour laquelle la procuration a été donnée (ex. : immatriculation, modification ou radiation auprès du RCS).

Informations utiles

Les documents destinés à des fins de validation doivent être transmis au gestionnaire du RCS au format PDF/A. Ces documents doivent en outre :

• Être présentés au format A4.
• Disposer d’une zone horizontale blanche d’au moins 35 millimètres en haut de la première page.
• Respecter le format PDF/A-1a ou PDF/A-1b uniquement.

Concernant l'en-tête des documents à soumettre par un commerçant, à placer sous la zone blanche horizontale de 35 mm, les informations suivantes doivent être indiquées :

• Dénomination (ex. : Nom du commerçant)
• Forme juridique (ex. : Commerçant personne physique)
• Adresse de l'établissement principal (ex. : 1, rue de Luxembourg L-0000 Luxembourg)
• Numéro RCS du commerçant (ex. : A12345)

Document(s) à joindre à titre de validation

Au sein de la rubrique Document(s) joint(s), l'utilisateur est tenu de joindre la procuration, au format PDF/A, nécessaire à la validation de sa demande de dépôt au sein du champ Pièce(s) à déposer en cliquant sur le bouton Ajouter la pièce jointe. La procuration n’est requise que si le commerçant n’effectue pas lui-même son dépôt de radiation.

• La procuration doit reprendre les informations suivantes :
  • l'identité du commerçant, 
  • l'identité de la personne chargée de procéder au dépôt en son nom ainsi que 
  • l'indication sommaire du motif pour laquelle la procuration a été donnée (ex. : immatriculation, modification ou radiation auprès du RCS).

Si le commerçant effectue lui-même son dépôt de radiation, aucun doucment n'est à fournir.

L'utilisateur est également invité à répondre à la question relative à l’enregistrement du document par LBR. Le gestionnaire du RCS est habilité à enregistrer les documents transmis à des fins de validation. L’utilisateur a dès lors le choix d’indiquer lors de sa demande s’il souhaite ou non que LBR procède à l’enregistrement de la pièce en question. Pour ce faire, l’utilisateur est invité à cocher l’une des options disponibles. Si l'utilisateur coche Non, il devra faire enregistrer son document directement auprès de l'AED.

Document(s) à joindre à titre de contrôle

Au sein de la rubrique Document(s) joint(s), l'utilisateur est également tenu de joindre la pièce d'identité du commerçant, au format PDF et/ou JPEG, nécessaire au contrôle de sa demande de dépôt au sein du champ Pièce(s) remises à titre de contrôle en cliquant sur le bouton Ajouter la pièce jointe. 

• La pièce d'identité du commerçant n’est requise que si le commerçant n’effectue pas lui-même son dépôt de radiation.

Si le commerçant effectue lui-même son dépôt de radiation, aucun doucment n'est à fournir.

Pour continuer sa démarche de dépôt, il doit ensuite cliquer sur Vérification de la demande.

Informations utiles

Les documents destinés à des fins de validation doivent être transmis au gestionnaire du RCS au format PDF/A. Ces documents doivent en outre :

• Être présentés au format A4.
• Disposer d’une zone horizontale blanche d’au moins 35 millimètres en haut de la première page.
• Respecter le format PDF/A-1a ou PDF/A-1b uniquement.

Concernant l'en-tête des documents à soumettre par un commerçant, à placer sous la zone blanche horizontale de 35 mm, les informations suivantes doivent être indiquées :

• Dénomination (ex. : Nom du commerçant)
• Forme juridique (ex. : Commerçant personne physique)
• Adresse de l'établissement principal (ex. : 1, rue de Luxembourg L-0000 Luxembourg)
• Numéro RCS du commerçant (ex. : A12345)

Rubrique de la demande de dépôt de radiation qui reprend le récapitulatif de la demande à des fins de vérification par l’utilisateur avant que celle-ci soit transmise au panier. L’utilisateur est invité à visualiser le récapitulatif de sa demande de démarche administrative au format PDF en cliquant sur le lien Visualiser le récapitulatif de ma demande en français. En cas d’erreur constatée lors de la vérification du document récapitulatif, l’utilisateur peut retourner à la demande en cliquant sur l’étape précédente jusqu’à accéder à la rubrique ou à la sous-rubrique dont les informations sont à corriger.

Si lors de cette étape de vérification du document récapitulatif, l’utilisateur constate que les informations saisies sont correctes, il doit obligatoirement cocher la case J’ai contrôlé mon document récapitulatif. L’utilisateur peut également indiquer une référence de dépôt dans le champ Ma référence de dépôt, définie librement, pour mieux organiser ses demandes. 

L'utilisateur valide ensuite sa demande de démarche administrative en cliquant sur le bouton Ajouter la demande au panier.