Modification des données de la succursale d'un commerçant

Après sélection de la prestation Modification - Succursale, l'utilisateur est invité à :

• A sélectionner la succursale impactée par la modification.
• A choisir la langue du formulaire de saisie relatif à la demande de dépôt de modification.

Après indication de ses choix, l’utilisateur valide la création de sa demande de dépôt de modification en cliquant sur le bouton Suivant. L’utilisateur est ensuite redirigé vers le formulaire de saisie correspondant à la démarche choisie.

Au sein du formulaire de saisie et afin de procéder à une modification d’une ou de plusieurs données, l’utilisateur doit cliquer sur l’option Modifier. En cliquant sur cette option, l’utilisateur libère les champs de saisie lui permettant de procéder aux modifications souhaitées. Pour annuler la modification apportée, l'utilisateur doit cliquer sur Annuler la modification en haut à droite de la rubrique.

Lorsque tous les champs à modifier sont complétés, l'utilisateur passe à l'étape suivante, à savoir Document(s) joint(s), en cliquant sur le bouton Ajouter les documents à joindre.

• Autorisation(s) d'établissement (le cas échéant)
  Si la demande de modification concerne la suppresion d'anciennes autorisations et/ou l'ajout de nouvelles autorisations délivrées au commerçant, celles-ci sont à joindre à la demande de modification. Si vous devez déposer plusieurs nouvelles autorisations, vous devez les rassembler dans un seul fichier PDF, dans l’ordre, et le nommer simplement Autorisation.
  
  
• Délégation de pouvoir avec signature légalisée (le cas échéant)
  Ce document est à joindre à la demande de modification lorsque le commerçant a donné pouvoir à un mandataire ou un fondé de pouvoir d’agir en son nom, dans la gestion de son commerce. La délégation de pouvoir est à enregistrer par LBR. Si ce document n’est pas rédigé dans une des 3 langues administratives (luxembourgeois, français ou allemand), une traduction du document doit également accompagner la demande de modification.
  
  
• Pièce d'identité (le cas échéant)
  Ce document est à joindre obligatoirement à la demande de modification dès que le commerçant n’effectue pas lui-même sa démarche auprès du RCS. Dans un tel cas, une procuration doit également être jointe à la demande de modification.
  
  
• Procuration (le cas échéant)
  La procuration qui doit accompgner la demande de modification du commerçant doit reprendre les informations suivantes : 
  • l'identité du commerçant, 
  • l'identité de la personne chargée de procéder au dépôt en son nom ainsi que 
  • l'indication sommaire du motif pour laquelle la procuration a été donnée (ex. : immatriculation, modification ou radiation auprès du RCS).

Informations utiles

Les documents destinés à des fins de validation doivent être transmis au gestionnaire du RCS au format PDF/A. Ces documents doivent en outre :

• Être présentés au format A4.
• Disposer d’une zone horizontale blanche d’au moins 35 millimètres en haut de la première page.
• Respecter le format PDF/A-1a ou PDF/A-1b uniquement.

Concernant l'en-tête des documents à soumettre par un commerçant, à placer sous la zone blanche horizontale de 35 mm, les informations suivantes doivent être indiquées :

• Dénomination (ex. : Nom du commerçant)
• Forme juridique (ex. : Commerçant personne physique)
• Adresse de l'établissement principal (ex. : 1, rue de Luxembourg L-0000 Luxembourg)
• Numéro RCS du commerçant (ex. : A12345)

Document(s) à joindre à titre de validation

La rubrique Document(s) joint(s) indique à l'utilisateur une liste de documents à transmettre à des fins de validation de la demande de modification. Dans ce cas de figure, l'utilisateur est tenu de joindre le ou les documents, au format PDF/A, nécessaire(s) à la validation de sa demande de dépôt au sein du champ Pièce(s) à déposer en cliquant sur le bouton Ajouter la pièce jointe. Les documents suivants sont à ajouter :

• Délégation de pouvoir avec signature légalisée (le cas échéant)
  Ce document est à joindre à la demande de modification lorsque le commerçant a donné pouvoir à un mandataire ou un fondé de pouvoir d’agir en son nom, dans la gestion de son commerce. La délégation de pouvoir est à enregistrer par LBR. Si ce document n’est pas rédigé dans une des 3 langues administratives (luxembourgeois, français ou allemand), une traduction du document doit également accompagner la demande de modification.

L'utilisateur est également invité à répondre à la question relative à l’enregistrement du document par LBR. Le gestionnaire du RCS est habilité à enregistrer les documents transmis à des fins de validation. L’utilisateur a dès lors le choix d’indiquer lors de sa demande s’il souhaite ou non que LBR procède à l’enregistrement de la pièce en question. Pour ce faire, l’utilisateur est invité à cocher l’une des options disponibles. Si l'utilisateur coche Non, il devra faire enregistrer son document directement auprès de l'AED.

Informations utiles

Les documents destinés à des fins de validation doivent être transmis au gestionnaire du RCS au format PDF/A. Ces documents doivent en outre :

• Être présentés au format A4.
• Disposer d’une zone horizontale blanche d’au moins 35 millimètres en haut de la première page.
• Respecter le format PDF/A-1a ou PDF/A-1b uniquement.

Concernant l'en-tête des documents à soumettre par un commerçant, à placer sous la zone blanche horizontale de 35 mm, les informations suivantes doivent être indiquées :

• Dénomination (ex. : Nom du commerçant)
• Forme juridique (ex. : Commerçant personne physique)
• Adresse de l'établissement principal (ex. : 1, rue de Luxembourg L-0000 Luxembourg)
• Numéro RCS du commerçant (ex. : A12345)

Document(s) à joindre à titre de contrôle

La rubrique Document(s) joint(s) indique à l'utilisateur une liste de documents à transmettre à des fins de contrôle de la demande de modification. Dans ce cas de figure, l'utilisateur est tenu de joindre le ou les documents, au format PDF et/ou JPEG, nécessaire(s) au contrôle de sa demande de dépôt au sein du champ Pièce(s) remises à titre de contrôle en cliquant sur le bouton Ajouter la pièce jointe. Les documents suivants sont à ajouter :

• Autorisation(s) d'établissement (le cas échéant)
  Si la demande de modification concerne la suppresion d'anciennes autorisations et/ou l'ajout de nouvelles autorisations délivrées au commerçant, celles-ci sont à joindre à la demande de modification. Si vous devez déposer plusieurs nouvelles autorisations, vous devez les rassembler dans un seul fichier PDF, dans l’ordre, et le nommer simplement Autorisation.

• Pièce d'identité (le cas échéant)
  Ce document est à joindre obligatoirement à la demande de modification dès que le commerçant n’effectue pas lui-même sa démarche auprès du RCS. Dans un tel cas, une procuration doit également être jointe à la demande de modification.
  
  
• Procuration (le cas échéant)
  La procuration qui doit accompgner la demande de modification du commerçant doit reprendre les informations suivantes : 
  • l'identité du commerçant, 
  • l'identité de la personne chargée de procéder au dépôt en son nom ainsi que 
  • l'indication sommaire du motif pour laquelle la procuration a été donnée (ex. : immatriculation, modification ou radiation auprès du RCS).

L'utilisateur est également invité à répondre à la question relative à l’enregistrement du document par LBR. Le gestionnaire du RCS est habilité à enregistrer les documents transmis à des fins de contrôle. L’utilisateur a dès lors le choix d’indiquer lors de sa demande s’il souhaite ou non que LBR procède à l’enregistrement de la pièce en question. Pour ce faire, l’utilisateur est invité à cocher l’une des options disponibles. Si l'utilisateur coche Non, il devra faire enregistrer son document directement auprès de l'AED.

Pour continuer sa demande de dépôt, l'utilisateur doit ensuite cliquer sur le bouton Vérification de la demande.

Rubrique de la demande de modification qui reprend le récapitulatif de la demande à des fins de vérification par l’utilisateur avant que celle-ci soit transmise au panier. L’utilisateur est invité à visualiser le récapitulatif de sa demande de démarche administrative au format PDF en cliquant sur le lien Visualiser le récapitulatif de ma demande en français. En cas d’erreur constatée lors de la vérification du document récapitulatif, l’utilisateur peut retourner à la demande en cliquant sur l’étape précédente jusqu’à accéder à la rubrique ou à la sous-rubrique dont les informations sont à corriger.

Si lors de cette étape de vérification du document récapitulatif, l’utilisateur constate que les informations saisies sont correctes, il doit obligatoirement cocher la case J’ai contrôlé mon document récapitulatif. L’utilisateur peut également indiquer une référence de dépôt dans le champ Ma référence de dépôt, définie librement, pour mieux organiser ses demandes. 

L'utilisateur valide ensuite sa demande de démarche administrative en cliquant sur le bouton Ajouter la demande au panier.