Consultez facilement les dossiers RCS / RBE ainsi que le RESA et le REGINSOL
La démarche Consulter permet à l'utilisateur de rechercher et de consulter le dossier RCS / RBE d'une entité immatriculée ainsi que de consulter les données publiques inscrites au Recueil Électronique des Sociétés et Associations (RESA) ainsi qu’au Registre de l'insolvabilité (REGINSOL).
Cette démarche offre également la possibilité à l’utilisateur de
- Consulter des statistiques
- Consulter la liste des FIAR
- Consulter la législation en vigueur applicable, les circulaires publiées par LBR et la jurisprudence
Les modalités de consultation fonctionnent comme suit :
1. En fonction de ses besoins, l’utilisateur doit sélectionner la catégorie (type) de consultation à laquelle il souhaite accéder.
2. Selon le type de consultation sélectionné, l’utilisateur est invité :
a) Soit à rechercher une entité immatriculée en utilisant les fonctionnalités de recherche.
b) Soit à sélectionner, selon ses besoins, les informations pour lesquelles il souhaite accéder à la consultation.
Dans le cadre de la consultation d’un dossier d’une entité immatriculée, l’utilisateur a la possibilité de procéder à la commande de services sécurisés, comme par exemple la commande de certificats et/ou d’extraits ou bien la surveillance d’une entité. La commande de services sécurisés est toutefois soumise à une authentification préalable de l’utilisateur ainsi qu’au paiement de frais administratifs.
3. Ajout de la commande de services sécurisés au panier (si applicable).
4. Validation du panier et autorisation de paiement (si applicable).
5. Suivi du traitement de la commande de documents par LBR via le menu Mon compte.
Principales étapes de la démarche de consultation
Fonctionnalité de recherche ou de sélection
- Certaines catégories (types) de consultation reposent sur une fonctionnalité de recherche mise à disposition de l’utilisateur. Celui-ci peut effectuer des recherches en saisissant différents critères adaptés à ses besoins.
- Les autres catégories (types) de consultation offrent des listes prédéfinies permettant à l’utilisateur de sélectionner le document qu’il souhaite consulter.
Authentification de l’utilisateur - Commande de services sécurisés
La consultation de certaines informations du dossier RCS/RBE d’une entité, ainsi que la commande de services sécurisés, selon le type de service ou de document demandé, requiert obligatoirement l’authentification de l’utilisateur sur le site LBR par le biais :
- Soit d’une connexion anonyme
- Soit d’un produit délivré par LuxTrust
- Soit par l’utilisation de l’application GouvID ou bien
- Par un certificat électronique eIDAS
Validation de la commande de services sécurisés (si applicable)
Ce n’est qu’après avoir finalisé et validé la commande, et effectué le paiement des frais administratifs, que la commande de services sécurisés est effectivement transmise au LBR, qui procèdera à son traitement administratif.
Des notifications sont automatiquement envoyées par e-mail à l’utilisateur :
- Pour lui confirmer la réception de sa commande par LBR.
- Pour lui confirmer le traitement de sa commande par LBR.
Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir ces notifications, il lui est possible d’en désactiver la réception depuis le menu Mon compte – Mes informations et préférences.
L’authentification par certificat est nécessaire pour bénéficier de cette fonctionnalité.
Suivi du traitement de la commande de services sécurisés
Certains services fournis par LBR sur son site internet demandent un certain temps de traitement. La commande de services sécurisé en fait partie.
Avec une Authentification par Connexion Anonyme, les documents commandés seront mis à disposition au sein d’un espace temporaire qui sera communiqué à l’utilisateur par e-mail à l’adresse renseignée lors du passage de la commande.
Avec une Authentification par Certificat, les documents commandés seront accessibles et téléchargeables au sein de la rubrique Suivi de mes demandes disponible dans l’espace client accessible via le menu Mon compte, qui offre à l’utilisateur la possibilité de consulter à chaque moment la liste des commandes actives et d’avoir un aperçu sur l’ensemble des commandes effectuées auprès du LBR.
A partir du menu Mon compte, la fonctionnalité Mes factures et justificatifs permet à l’utilisateur de télécharger, pour les commandes exécutées en intégralité, une quittance des paiements correspondants.