1) Comment effectuer une consultation ?

En accédant à la page d’Accueil du LBR, l’utilisateur peut, en cliquant sur la tuile Consulter :

• Rechercher et consulter le dossier RCS / RBE d'une entité immatriculée ainsi que de
  
  
• Consulter les données publiques inscrites au Recueil Électronique des Sociétés et Associations (RESA) ainsi qu’au Registre de l'insolvabilité (REGINSOL)

Cette démarche offre également la possibilité à l’utilisateur de

• Consulter des statistiques
• Consulter la liste des FIAR
• Consulter la législation en vigueur applicable, les circulaires publiées par LBR et la jurisprudence

En cliquant sur la tuile Consulter, l’utilisateur accède à un pop-up  lui proposant les différentes catégories de consultation disponibles.

Les catégories de consultation disponibles sont les suivantes :

• Dossier d’une entreprise ou d’une association :
  Permet la consultation du dossier RCS / RBE d’une entreprise ou d’une association.
  
  
• RESA - Recueil des Publications :
  Permet de consulter l'ensemble des publications légales officielles, auxquelles sont soumises légalement les sociétés et associations. Ces publications sont effectuées sous la forme d'un journal édité chaque jour sur le RESA – Recueil électronique des sociétés et associations.
  
  
• REGINSOL - Registre de l'insolvabilité :
  Permet de consulter les relevés des décisions judiciaires et des dissolutions administratives sans liquidation déposées au RCS.
  
  
• Statistiques :
  Permet la consultation des données statistiques générales sur les activités du RCS et du RBE.
  
  
• Liste des FIAR :
  Permet la consultation de la liste des fonds d’investissements alternatifs réservés (FIAR).

• Législation :
  Permet la consultation de la législation en vigueur applicable, les circulaires publiées par LBR et la jurisprudence.