RESA - Consultation : ce qu'il faut savoir
Au sein du pop-up présentant les catégories de consultation, l'utilisateur est invité à cliquer sur la tuile RESA - Recueil des publications afin de lui permettre d’accéder à la consultation de l'ensemble des publications légales officielles, auxquelles sont soumises légalement les sociétés et associations.
Ces publications sont effectuées sous la forme d'un journal édité chaque jour sur le RESA - Recueil électronique des sociétés et associations.
En sélectionnant ce type de consultation, l’utilisateur accède à l’écran permettant la consultation de la liste des Journaux RESA contenant les publications les plus récentes.
Cet écran présente également deux fonctionnalités de recherche quant aux publications :
- Une fonctionnalité de recherche permet à l’utilisateur de rechercher les publications d’une entreprise soit par sa dénomination ou son numéro RCS.
- Une fonctionnalité de recherche permet à l’utilisateur de rechercher les publications d’un journal en indiquant un numéro de journal.
L’utilisateur a également la possibilité de consulter les publications figurants au Mémorial C, pour les publications officielles effectuées avant juin 2016, en cliquant sur le lien dédié au Mémorial C.
Au sein de l'écran RESA - Recueil des Publications, l’utilisateur accède à la consultation de la liste des Journaux RESA contenant les publications les plus récentes.
L’utilisateur a la possibilité de définir la période de couverture pour la liste des publications au RESA.
Pour cela, il lui est possible de renseigner, dans le champ dédié Date, une date ou une période spécifique pour afficher les publications au RESA correspondant à la période renseignée.
Au sein de la liste des Journaux RESA consultables, l’utilisateur peut pour une publication donnée accéder aux options de consultation en cliquant sur l’icône des 3 petits points.
L’utilisateur se voie ainsi proposé les options de consultation suivantes :
- Télécharger le journal au format PDF
- Télécharger le journal au format ZIP
- Télécharger le journal au format XML
- Voir les publications du journal RESA
En fonction de ses besoins, l’utilisateur peut soit télécharger le journal selon un des formats disponibles.
En sélectionnant l’option de consultation Voir les publications, l’utilisateur accède à la liste des publications publiées au Journal des publications au RESA pour la date sélectionnée.
Au sein de cette liste, l’utilisateur a la possibilité de :
1. Filtrer le type de publication.
2. Consulter le dossier d’une entité en cliquant sur son numéro RCS.
3. Télécharger pour une entité spécifique la publication (intégrale ou par extrait) au format PDF en cliquant sur l’icône PDF. Pour les publications par mention aucun téléchargement n’est proposé.
4. Télécharger le journal des publications au RESA pour la date sélectionnée
Conseils
La Recherche par Numéro RCS : comment cela fonctionne ?
Le moyen le plus efficace pour rechercher / identifier une entité immatriculée est d’effectuer une recherche à partir de son numéro RCS.
Pour effectuer une recherche par numéro RCS, l’utilisateur doit connaître le numéro RCS exact et puis valider sa recherche en cliquant sur le bouton Rechercher.
L’utilisateur est dès lors automatiquement redirigé vers l’écran présentant les publications au RESA en lien avec l’entité sélectionnée.
La Recherche par Dénomination : comment cela fonctionne ?
La recherche par dénomination s'appuie sur les informations suivantes, qu'elles concernent l'établissement principal ou une succursale :
- Dénomination actuelle et ses éventuelles traductions ou abréviations (ou nom et prénom pour un commerçant).
- Enseignes commerciales actuelles et leurs éventuelles abréviations.
- Dénomination historique et ses éventuelles traductions ou abréviations.
- Enseignes commerciales historiques et leurs éventuelles abréviations.
L'utilisateur valide les critères de recherche en cliquant sur le bouton Rechercher.
La Recherche par Dénomination : résultats possibles
Si un seul résultat correspond aux critères de recherche, l’utilisateur est automatiquement redirigé vers l’écran présentant les publications au RESA en lien avec l’entité sélectionnée.
Si plusieurs résultats correspondent aux critères de recherche, l'utilisateur doit sélectionner l’entité pour laquelle il souhaite procéder à la consultation et valider son choix en cliquant sur le bouton Suivant.
Après avoir sélectionnée l’entité pour laquelle une consultation doit être effectuée, l’utilisateur est redirigé vers l’écran présentant les publications au RESA en lien avec l’entité sélectionnée.
Si l'entité recherchée ne figure pas dans la liste, l'utilisateur doit affiner ses critères de recherche.
Si aucun résultat n'est trouvé, un message d'erreur s’affiche, invitant l'utilisateur à modifier ses critères de recherches et à relancer sa recherche.