REGINSOL - Consultation : ce qu'il faut savoir
Au sein du pop-up présentant les catégories de consultation, l'utilisateur est invité à cliquer sur la tuile REGINSOL - Registre de l'insolvabilité qui centralise l’ensemble des relevés des décisions judiciaires et des dissolutions administratives sans liquidation déposées au RCS.
En sélectionnant la consultation du REGINSOL, l’utilisateur accède à l’écran présentant le relevé mensuel des décisions judiciaires et des dissolutions administratives sans liquidation déposées au RCS.
L’utilisateur peut personnaliser la période de couverture relative aux relevés mensuels en sélectionnant dans le champ dédié, le mois et l’année souhaités ou naviguer de mois en mois à l’aide des curseurs de navigation.
Le tableau des relevés de décisions mensuels se présente comme suit :
- Type de relevé énumère les différentes catégories de décisions ou procédures disponibles.
- Période indique le mois et l’année auxquels les décisions listées se rapportent.
- Date de mise à jour précise la date à laquelle les informations ont été mises à jour ou déposées. L’indication Pas de dépôt signifie qu’aucune mise à jour ou aucun document n’a été transmis pour cette période spécifique
L’utilisateur peut pour un relevé donné accéder aux options de consultation en cliquant sur l’icône des 3 petits points. Lorsque le pictogramme est visible, l’utilisateur a la possibilité de consulter/télécharger les décisions correspondants au type de relevé.
L’utilisateur se voie ainsi proposé les options de consultation/téléchargement suivantes :
- Télécharger le relevé au format PDF
- Télécharger le relevé au format CSV
En fonction de ses besoins, l’utilisateur peut télécharger le relevé selon un des formats disponibles.