Documents législatifs - Consultation : ce qu'il faut savoir
Au sein du pop-up présentant les catégories de consultation, l'utilisateur est invité à cliquer sur la tuile Documents législatifs pour accéder à la consultation :
- De la législation et des règlements en vigueur applicables
- Des circulaires publiées par LBR
- De la jurisprudence concernant LBR
En sélectionnant la consultation des documents législatifs, l’utilisateur accède à l’écran lui permettant de faire une recherche parmi la liste des documents législatifs disponibles.
L’utilisateur peut affiner ses critères de recherche en utilisant les fonctionnalités suivantes :
Type de document
L’utilisateur peut affiner sa recherche en sélectionnant l’un des critères de recherche suivants :
- Circulaires publiées par LBR
- Jurisprudence
- Législation
Type de Registre
L’utilisateur peut également affiner sa recherche en sélectionnant l’un des critères de recherche suivants :
- Recueil électronique des sociétés et associations (RESA)
- Registre de commerce et des sociétés (RCS)
- Registre de l'insolvabilité (REGINSOL)
- Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
Selon le critère de recherche sélectionné par l’utilisateur, l’ensemble des documents législatifs en lien avec le critère de recherche sont affichés à l’écran.