Commandez facilement des extraits et certificats
La démarche Commander permet à l'utilisateur de procéder à la commande de documents relatifs aux informations inscrites au dossier d’une entité immatriculé.
L’utilisateur accède ainsi à des services sécurisés lui permettant de commander des :
- Extraits RCS
Cet extrait consiste en l’émission par le gestionnaire du RCS, d’un résumé des données que l’entité doit communiquer au RCS aux fins d’inscription.
- Certificat de disponibilité de dénomination
Ce certificat atteste de la disponibilité ou de la non-disponibilité de la ou des dénomination(s) demandée(s) par rapport aux dénominations des entités déjà immatriculées auprès du RCS.
- Certificats de non-inscription d’une décision judiciaire (certificat négatif)
Ce certificat consiste en l’émission par le gestionnaire du RCS, d’un document qui atteste qu’aucune décision de justice n’est inscrite au RCS au titre de cette entité.
- Extraits RBE (sous certaines conditions)
Cet extrait consiste en l’émission par le gestionnaire du RBE, d’un résumé de la déclaration des bénéficiaires effectifs que l’entité doit communiquer au RBE aux fins de déclaration.
- Certificats de non-inscription des bénéficiaires effectifs (sous certaines conditions)
Ce certificat consiste en l’émission par le gestionnaire du RBE, d’un document qui atteste qu’aucun bénéficiaire effectif n’est déclaré au RBE au titre de cette entité.
Les modalités de commande fonctionnent comme suit :
1. Utilisation de la fonctionnalité de recherche afin d’identifier et de sélectionner le dossier de l’entité pour laquelle l’utilisateur souhaite procéder à une commande de documents.
2. Authentification préalable de l’utilisateur en connexion anonyme ou bien à l’aide d’une authentification par certificat électronique.
3. Choix du type de document que l’utilisateur souhaite commander parmi une liste de documents disponibles.
4. Ajout de la commande de documents au panier.
5. Validation du panier et paiement.
6. Suivi du traitement de la commande via le menu Mon compte. L’authentification par certificat est obligatoire pour bénéficier de cette fonctionnalité.
Principales étapes de la démarche de commande
Fonctionnalité de recherche ou de sélection
La commande de documents fonctionne sur le principe d’une fonctionnalité de recherche mise à disposition de l’utilisateur. Avant de procéder à la commande d’un document, l’utilisateur doit effectuer une recherche afin d’identifier l’entité concernée, en saisissant comme critère de recherche soit son Numéro RCS, soit sa Dénomination.
Authentification de l’utilisateur - Commande de services sécurisés
Concernant la commande de services sécurisés tels qu’un extrait RCS ou un certificat de non-inscription d’une décision judiciaire (certificat négatif), l’authentification de l’utilisateur sur le site LBR doit être faite obligatoirement par le biais :
- Soit d’une connexion anonyme
- Soit d’un produit délivré par LuxTrust
- Soit par l’utilisation de l’application GouvID ou bien
- Par un certificat électronique eIDAS
La commande de documents est également soumise au paiement de frais administratifs.
Validation de la commande de services sécurisés (si applicable)
Ce n’est qu’après avoir finalisé et validé la commande, et effectué le paiement des frais administratifs, que la commande de services sécurisés est effectivement transmise au LBR, qui procèdera à son traitement administratif.
Des notifications sont automatiquement envoyées par e-mail à l’utilisateur :
- Pour lui confirmer la réception de sa commande par LBR.
- Pour lui confirmer le traitement de sa commande par LBR.
Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir ces notifications, il lui est possible d’en désactiver la réception depuis le menu Mon compte – Mes informations et préférences.
L’authentification par certificat est nécessaire pour bénéficier de cette fonctionnalité.
Suivi du traitement de la commande de services sécurisés
Certains services fournis par LBR sur son site internet demandent un certain temps de traitement. La commande de services sécurisé en fait partie.
Avec une Authentification par Connexion Anonyme, les documents commandés seront mis à disposition au sein d’un espace temporaire qui sera communiqué à l’utilisateur par e-mail à l’adresse renseignée lors du passage de la commande.
Avec une Authentification par Certificat, les documents commandés seront accessibles et téléchargeables au sein de la rubrique Suivi de mes demandes disponible dans l’espace client accessible via le menu Mon compte, qui offre à l’utilisateur la possibilité de consulter à chaque moment la liste des commandes actives et d’avoir un aperçu sur l’ensemble des commandes effectuées auprès du LBR.
A partir du menu Mon compte, la fonctionnalité Mes factures et justificatifs permet à l’utilisateur de télécharger, pour les commandes exécutées en intégralité, une quittance des paiements correspondants.