Circulaire LBR 25/01 du 10 octobre 2025 Dissolution et radiation de sociétés dont la faillite a été clôturée avant l’entrée en vigueur de la loi du 28 octobre 2022 portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation
Circulaire RCSL 11/3 du 21 octobre 2011 Décision actant de l'annulation ou de la révocation de la mise en liquidation volontaire d'une société
Circulaire LBR 16/002 du 23 août 2023 Fonds d’investissement alternatifs réservés
Circulaire LBR 23/01 du 07 juin 2023 Loi du 28 octobre 2022 portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation
Circulaire LBR 23/02 du 22 novembre 2023 La loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations
Circulaire RCSL 07/001 du 16 octobre 2007 Inscription de l'adresse des associés, mandataires et personnes chargées du contrôle des comptes, requise par la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
Circulaire de Monsieur le Ministre de la Justice du 20 avril 2012 Plateforme eCDF - Utilisation du formulaire 'COMPTE DE PROFITS ET PERTES ABREGE' - Postes B.1. à B.5.
Circulaire RCSL 10/001 du 27 janvier 2009 Procédure de dépôts rectificatifs
Circulaire RCSL 11/001 du 03 janvier 2011 Procédure de dépôt et de publication des comptes annuels des succursales luxembourgeoises d'entreprises étrangères
Circulaire RCSL 11/002 du 03 août 2011 Pièces à joindre aux demandes d'immatriculation des succursales luxembourgeoises d'entreprises étrangères
Circulaire RCSL 12/001 du 27 mars 2012 Dépôt de la liasse comptable auprès du registre de commerce et des sociétés
Circulaire RCSL 14/001 du 24 mars 2014 Comptes annuels préparés sur la plate-forme eCDF Dépôt des documents comptables non structurés auprès du registre de commerce et des sociétés (RCS)
Circulaire RCSL 15/001 du 13 février 2015 Transfert du patrimoine professionnel
Circulaire RCSL 15/002 du 13 février 2015 Inscription et publication du représentant permanent d'un mandataire personne morale d'une société
Circulaire RCSL 15/003 du 13 février 2015 Fusions transfrontalières
Circulaire RCSL 15/004 du 17 novembre 2015 Inscription et suppression de l’inscription d’un administrateur provisoire auprès du registre de commerce et des sociétés (RCS)
Circulaire RCSL 16/001 du 24 mars 2016 Les principales modifications des dispositions légales et réglementaires applicables au registre de commerce et des sociétés (RCS)
Circulaire RCSL 16/003 du 11 novembre 2016 Frais de dépôt tardif
Circulaire RCSL 17/001 du 22 juin 2017 Règlement (UE) 2015/848 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité
Circulaire LBR 25/02 du 18 novembre 2025 Mise en place du suivi des clients réguliers bénéficiant d'un agrément auprès de LBR