Modification des administrateurs, des délégués et/ou du réviseur d'entreprise d'une ASBL

Après sélection de la prestation Modification portant uniquement sur les mandataires, l'utilisateur est invité à choisir la langue du formulaire de saisie relatif à la demande de dépôt de modification.  Après indication de son choix, l’utilisateur valide la création de sa demande de dépôt de modification en cliquant sur le bouton Suivant. L’utilisateur est ensuite redirigé vers le formulaire de saisie correspondant à la démarche choisie.

Au sein du formulaire de saisie, l'utilisateur se voit proposer deux options :

• L’option Modifier lui permettant de procéder à la modification des données de la personne inscrite au RCS.
• L’option Rayer lui permettant de procéder à la radiation de la personne inscrite au RCS.

Afin de procéder à une modification d’une ou de plusieurs données, l’utilisateur doit cliquer sur l’option Modifier. En cliquant sur cette option, l’utilisateur libère les champs de saisie lui permettant de procéder aux modifications souhaitées. Pour annuler la modification apportée, l'utilisateur doit cliquer sur Annuler la modification en haut à droite de la rubrique.

Afin de procéder à la radiation de la personne, l’utilisateur doit cliquer sur l’option Rayer. En cliquant sur cette option, l’utilisateur procède à la radiation de la personne  inscrite au RCS. Selon ses besoins, l'utilsateur peut ajouter des champs supplémentaires. Par exemple, pour renseigner un nouvel associé, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton Ajouter un associé afin d’ajouter le champ et y saisir les données. L'utilisateur peut annuler sa radiation en cliquant sur l'option Annuler la radiation. La donnée d'origine s'affichera à nouveau dans le champ concerné.

Lorsque tous les champs à modifier sont complétés, l'utilisateur passe à l'étape suivante, à savoir Publication, en cliquant sur le bouton Compléter la publication.

Mise à jour du numéro d’identification national luxembourgeois

Concernant les personnes physiques à inscrire au RCS, si l'administrateur et/ou le délégué à la gestion journalière dispose d’un numéro d’identification national luxembourgeois, l'utilisateur doit cocher la case Oui en réponse à la question posée au sein du formulaire de saisie et renseigner le numéro d'identification national au sein du champ spécialement prévu à cet effet. Aucune pièce justificative concernant le numéro d’identification national n’est à joindre.

Création du numéro d’identification national luxembourgeois

Concernant les personnes physiques à inscrire au RCS, si l'administrateur et/ou le délégué à la gestion journalière ne dispose pas d’un numéro d’identification national luxembourgeois, la création de ce dernier doit être demandée dans le cadre de la demande de mise à jour. Pour ce faire, l'utilisateur doit cocher la case Non en réponse à la question posée au sein du formulaire de saisi, puis cliquer sur le bouton Saisir les mandataire ou Vérification de la demande pour accèder à la rubrique du formulaire de saisie permettant la création du numéro d'identification luxembourgeois.

Dans la rubrique Numéro d'identification national luxembourgeois à créer, les informations suivantes seront à renseigner dans le but de créer le numéro d’identification national luxembourgeois :

• Nom(s)
• Prénom(s)
  Il est impératif de renseigner tous les prénoms de la personne physique.
• Date, lieu et pays de naissance
• Genre (masculin, féminin, inconnu)
• Nationalité
  A partir de la liste déroulante, l’ensemble des nationalités de la personne physique sont à renseigner.
• Adresse du domicile privé (numéro, rue, code postal, localité, pays) – pièce justificative à fournir. L’adresse complète est à renseigner et pas uniquement la localité et le pays.

Il devra également joindre une pièce d’identité et, le cas échéant, un justificatif de domicile comme pièces justificatives dans le cadre de la création d’un tel numéro par le gestionnaire du RCS lors de l’acceptation du dépôt de mise à jour. Il est important que les informations saisies au sein de la demande correspondent aux informations figurant sur la ou les pièce(s) justificative(s) qui sera (seront) à joindre à l’appui de la demande de création du numéro d’identification national luxembourgeois.

Dans le cadre d’une demande de création d’un numéro d’identification national luxembourgeois, il convient de communiquer l’adresse du domicile privé de la personne dans la rubrique Résidence habituelle. C’est en effet à cette adresse que sera envoyé le numéro d’identification national nouvellement crée.

Pour assurer l’envoi du numéro d’identifiant national nouvellement crée, il est impératif de renseigner toutes les informations de correspondance (numéro, rue, code postal, localité, pays) conformément aux données figurant sur la pièce justificative accompagnant la demande de dépôt. La seule indication de la localité et du pays est insuffisante.

Pour justifier de l’identité de la personne, pour laquelle un numéro d’identifiant national est à créer, une des pièces suivantes, en cours de validité, devra être transmise à des fins de contrôle :

• Un passeport :
  Lorsque plusieurs nationalités sont renseignées et que toutes ne figurent pas sur un seul justificatif, une pièce justificative correspondant à chacune d'elles doit être jointe à la demande de dépôt. Dans le cas où plusieurs passeports sont soumis en tant que justificatifs, il est recommandé de les regrouper dans un seul document numérisé.
  
  
• Une carte nationale d’identité.

Pour justifier de l’adresse du domicile privé (si cette information ne figure pas sur la pièce d’identité), une des pièces suivantes doit être transmise à des fins de contrôle. Elle ne doit pas dater de plus de 6 mois :

• une certificat de résidence délivrée par les communes (ou un document officiel de l’autorité régionale compétente en matière de confirmation des adresses de domicile) ;
  
  
• une déclaration sur l’honneur émanant de la personne concernée tamponnée ou contresignée par l’autorité régionale compétente en matière de confirmation des adresses de domicile, une ambassade, un notaire, un commissariat de police ;
  
  
• si aucune de ces pièces ne peut être produite : une facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone ou d’accès internet.

A noter que ces pièces ne sont pas énumérées dans un ordre de priorité.

L’utilisateur doit déclarer s’il est dûment mandaté pour recevoir ce numéro au nom de la personne concernée :

• En cochant Oui  : le numéro d’identification national luxembourgeois généré sera affiché dans la preuve de dépôt, téléchargeable à l’issue de la démarche.
• En cochant Non : le numéro ne sera pas communiqué dans la preuve de dépôt. Il sera transmis par courrier directement à la personne physique concernée, à l’adresse renseignée lors de la demande.

Une fois cette déclaration effectuée, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton Vérification de la demande pour poursuivre la démarche.

Aucune pièce justificative n’est à joindre pour cette prestation.
La publication au RESA est automatiquement générée par le gestionnaire du RCS sur la base des informations renseignées dans la demande.

Exception : Création d’un numéro d’identification national luxembourgeois
Si la modification des données des administrateurs et/ou des délégués à la gestion journalière nécessite la création d’un numéro d’identification national luxembourgeois, des documents justificatifs doivent être joints à la demande de modification :

Pour justifier de l’identité de la personne

• Carte d'identité ou Passport 
  

Pour justifier de l’adresse du domicile privé

• Certificat de résidence ne datant pas de plus 6 mois ou
• Déclaration sur l'honneur ne datant pas de plus 6 mois ou
• Facture d'électrcité / gaz ne datant pas de plus 6 mois

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre FAQ - Numéro d'identification national luxembourgeois.

La publication au RESA relative à ce type de dépôt est générée automatiquement par le gestionnaire du RCS sur la base des informations renseignées dans la demande. Une fois la publication auto-générée, l’utilisateur peut consulter le PDF de la publication auto-générée en cliquant sur le lien et vérifier l’exactitude des informations renseignées. En cas d’erreurs constatées, l’utilisateur a la possibilité de retourner à la demande pour apporter les corrections nécessaires.

Champ Date de publication

La date de publication correspond par défaut à la date à laquelle la demande de modification a été acceptée par LBR. L’utilisateur peut cependant choisir une date précise pour la publication de son document en cochant la case Je souhaite préciser la date de publication. Afin de préciser une date de publication, l'utilisateur peut s'aider de l'option calendrier contextuel lui permettant de sélectionner une date à l’aide d’un sélecteur visuel.

Pour continuer sa demande de dépôt, l'utilisateur doit ensuite cliquer sur le bouton Vérification de la demande.

Rubrique de la demande de modification qui reprend le récapitulatif de la demande à des fins de vérification par l’utilisateur avant que celle-ci soit transmise au panier. L’utilisateur est invité à visualiser le récapitulatif de sa demande de démarche administrative au format PDF en cliquant sur le lien Visualiser le récapitulatif de ma demande en français. En cas d’erreur constatée lors de la vérification du document récapitulatif, l’utilisateur peut retourner à la demande en cliquant sur l’étape précédente jusqu’à accéder à la rubrique ou à la sous-rubrique dont les informations sont à corriger.

Si lors de cette étape de vérification du document récapitulatif, l’utilisateur constate que les informations saisies sont correctes, il doit obligatoirement cocher la case J’ai contrôlé mon document récapitulatif. L’utilisateur peut également indiquer une référence de dépôt dans le champ Ma référence de dépôt, définie librement, pour mieux organiser ses demandes. 

L'utilisateur valide ensuite sa demande de démarche administrative en cliquant sur le bouton Ajouter la demande au panier.