Vos démarches au RCS et au RBE - Prestations : ce qu'il faut savoir
En tant qu'ASBL, ce guide d’accompagnement met à votre disposition des explications détaillées, étape par étape, sur les différentes prestations proposées dans le cadre de vos démarches au Registre de commerce et des sociétés (RCS) ainsi qu’au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Vous y trouverez une présentation des services disponibles en ligne, des instructions pratiques pour remplir correctement les formulaires, ainsi que des indications sur les documents à fournir. L’objectif est de vous aider à comprendre quelles prestations concernent votre situation et comment les utiliser pour accomplir vos obligations légales.
Guide des bonnes pratiques des ASBL et fondations au Luxembourg – Transparence et conformité
Le Ministère de la Justice a publié un guide des bonnes pratiques pour les ASBL et fondations au Luxembourg. Ce guide couvre les obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de dépôt des comptes, la gestion financière, en particulier le rôle du trésorier et la traçabilité des fonds, ainsi que les procédures de transparence visant à renforcer la confiance des donateurs et partenaires. Il comprend également des tableaux synthétiques sur les seuils comptables et les délais de dépôt.
Consulter le guide des bonnes pratiques des ASBL et fondations (Pdf, 331 Ko)
Modèles de documents
Immatriculation de l'ASBL
- Modèle de statuts relatif à la constitution d’une nouvelle ASBL conformément à la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif
Ce document fournit un modèle de statuts à utiliser pour constituer une nouvelle ASBL conformément aux exigences de la loi modifiée du 7 août 2023. Il vous guide sur les informations essentielles à intégrer lors de la création de l’association.
- Modèles d'en-tête (Pdf, 487 Ko)
Ce document présente les règles à respecter pour la mise en forme de l’en-tête des documents destinés au RCS. Il vous aide à vérifier que votre en-tête est conforme avant de procéder au dépôt.
Modification des statuts de l'ASBL
- Comment adapter les statuts de mon ASBL à la nouvelle loi ?
Cette rubrique explique comment mettre à jour les statuts de votre ASBL afin de les conformer à la nouvelle loi. Elle renvoie vers une FAQ qui reprend les questions les plus fréquemment posées dans ce contexte.
- Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale notifiant l’adaptation des statuts à la loi modifiée du 7 août 2023 sur les ASBL (Word, 31 Ko)
Ce document propose un modèle de procès-verbal à utiliser lors de l’assemblée générale qui approuve l’adaptation des statuts à la loi modifiée du 7 août 2023. Il vous aide à structurer correctement les décisions prises par l’ASBL.
- Modèles d'en-tête (Pdf, 487 Ko)
Ce document présente les règles à respecter pour la mise en forme de l’en-tête des documents destinés au RCS. Il vous aide à vérifier que votre en-tête est conforme avant de procéder au dépôt.
Dépôt des comptes pour l'ASBL
- Modèle - Annexe A aux comptes - Petites associations sans but lucratif (Word, 17 Ko)
- Modèle - Annexe B aux comptes - Moyennes et grandes associations sans but lucratif (Word, 18 Ko)
- Modèles d'en-tête (Pdf, 487 Ko)
Ce document présente les règles à respecter pour la mise en forme de l’en-tête des documents destinés au RCS. Il vous aide à vérifier que votre en-tête est conforme avant de procéder au dépôt.
Les prestations disponibles pour votre association
Nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et fondations
Votre ASBL a été créé avant la nouvelle loi sur les associations ? Vous devez mettre vos statuts à jour.
Si votre association a été constituée avant le 23 septembre 2023, vous devez adapter vos statuts pour qu’ils respectent la nouvelle loi sur les associations. Voici les 2 étapes à suivre :
- Étape 1: Commencez par modifier les informations de votre ASBL
Utilisez la prestation Modifier et mettez à jour les informations de votre association en fonction de vos nouveaux statuts.
Ajoutez à votre demande le procès-verbal de l’assemblée générale incluant les articles modifiés après la mise à jour des statuts de votre association.
- Étape 2: Ensuite, déposez la version complète et à jour de vos statuts, suite à la modification d’un ou de plusieurs articles
Utilisez la prestation Statuts coordonnés et ajoutez à votre demande une version complète des statuts mis à jour de votre association.
C’est une démarche en deux étapes, à faire dans cet ordre.
Dans le cas d’une fondation, toute modification des statuts doit être réalisée par acte notarié. Le projet d’acte doit être transmis au préalable au ministère de la Justice pour approbation par arrêté grand-ducal. Une fois cette approbation obtenue, l’acte peut être signé devant notaire.