Bénéficiaires effectifs
Cet onglet permet la consultation des informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour l’entité concernée par la consultation.
Pour accéder à la liste des bénéficiaires effectifs, une authentification par certificat est obligatoirement requise.
En cliquant sur le bouton Me connecter avec mon certificat LuxTrust, l’utilisateur est redirigé vers l’écran d’authentification au sein duquel il est invité à sélectionner le mode d’authentification souhaité.
Après avoir fait son choix, l’utilisateur est invité à suivre les instructions indiquées à l’écran pour procéder à sa connexion au site LBR.
Suite à son authentification, l’utilisateur accède à l’onglet relatif aux bénéficiaires effectifs.
Au sein de l’onglet des bénéficiaires effectifs, le curseur Je souhaite consulter les bénéficiaires effectifs de ma propre entreprise est sélectionné d’office.
Important : L’accès à la liste des bénéficiaires effectifs est strictement limité à l’entité immatriculée ou à son mandataire, ayant effectué la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs auprès du RBE.
Au sein du champ Code PIN, l’utilisateur doit renseigner le Code PIN qui lui a été transmis par courrier dans le cadre de l’accès à son propre dossier RBE.
Une fois le Code PIN saisie, l’utilisateur est invité à cliquer sur le bouton Voir les bénéficiaires effectifs de ma société.
Après vérification du Code PIN, l’utilisateur est redirigé vers la page présentant la liste des bénéficiaires effectifs renseignés auprès du RBE.
Dans le cas d’une consultation sans possession d’un Code PIN, l’utilisateur doit désactiver le curseur.
Important : La loi du 23 janvier 2025 portant modification de la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs, définit la liste des entités et personnes ayant le droit de demander un accès au RBE dans le cadre de leurs obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Si l’utilisateur fait partie d’une des catégories de professionnels telles qu’indiquées dans la loi du 23 janvier 2025, il peut faire une :
- Demande d’accès en tant que professionnel à la consultation du RBE.
- Demande ponctuelle d’extrait RBE pour le dossier de l’entité sélectionnée en tant que professionnel.
En fonction de son choix, l’utilisateur est invité à remplir une demande d’accès au RBE à transmettre au LBR pour validation. La documentation nécessaire est accessible via le lien Faire une demande d'accès en tant que professionnel.