Liste des dépôts

La prestation S’abonner aux dépôts permet à l'utilisateur de commander un abonnement annuel aux dépôts pour l’entité sélectionnée. Cette prestation permet à l’utilisateur d'être informé des nouveaux dépôts effectués au RCS pour l’entité immatriculée.

L'utilisateur reçoit une notification par e-mail à chaque fois qu’un nouveau dépôt est effectué au RCS dans le dossier de l’entité sélectionnée, assurant ainsi un suivi actualisé sans effort de recherche.

La prestation S’abonner aux dépôts est un service sécurisé disponible sous certaines conditions :

• Uniquement disponible via une authentification par certificat
• Chaque dossier d’une entité immatriculée au RCS, pour lequel l’utilisateur souhaite bénéficier de cette prestation, doit faire l’objet d’un abonnement individuel, valable 12 mois et renouvelable à l’échéance
• Cette prestation est soumise à des frais d’abonnement

En sélectionnant cette prestation, l’utilisateur accède à l’écran lui permettant de commander un abonnement annuel aux dépôts pour l’entité sélectionnée. L’utilisateur peut annuler sa commande, en cliquant sur l’option Annuler la commande.

Le montant de la commande s’affiche dans le champ Coût de la commande (HTVA) situé en haut à droite de l’écran. Le lien Voir grille tarifaire renseigne l’utilisateur sur les tarifs en vigueur pour le type de prestation sélectionnée.

Pour commander l’abonnement annuel aux dépôts, l’utilisateur doit confirmer l’adresse e-mail de notification. Par défaut l’e-mail de notification correspond à celui renseigné lors de la création du compte utilisateur. L’utilisateur a toutefois la possibilité d’indiquer une autre adresse e-mail de notification en sélectionnant l’option Utiliser une autre adresse e-mail et d’indiquer un nouvel e-mail dans le champ prévu à cet effet.

Une fois les informations confirmées, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton Étape suivante. A l’Étape suivante, l’utilisateur est redirigé vers l’écran de vérification de la commande. L’utilisateur finalise sa commande en cliquant sur le bouton Ajouter au panier.

Après avoir validé sa commande en cliquant sur le bouton Ajouter au panier, l’utilisateur accède au Détail de son panier, présentant un récapitulatif de sa commande. 

L’utilisateur peut supprimer une commande de son panier en cliquant sur l’icône Poubelle.

Afin de valider sa commande, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton Confirmer la commande. Par cette action, l’utilisateur marque la volonté de procéder au paiement de toutes les demandes du panier. L’ensemble des demandes constitue une commande. Le paiement est réalisé à travers la plateforme sécurisée de paiement électronique Saferpay de SIX Card Solutions.

Après avoir cliqué sur le bouton Confirmer la commande, l’utilisateur se voie redirigé vers l’écran suivant Option d’enregistrement d’une carte de crédit lui offrant la possibilité d’enregistrer ou pas une carte de crédit pour de futurs paiements. L’utilisateur doit choisir si Oui ou Non il souhaite enregistrer son moyen de paiement.
Attention : La fonctionnalité d’enregistrement des données de carte de crédit nécessite obligatoirement une authentification par certificat de l’utilisateur. Une authentification par connexion anonyme ne permet pas d’utiliser cette fonctionnalité.

Pour ce faire, l’utilisateur doit indiquer son choix en cochant soit :

• La case Oui indiquant sa volonté d’enregistrer son moyen de paiement.
• La case Non indiquant son souhait de na pas enregistrer son moyen de paiement.

Pour valider son choix, l’utilisateur est invité à cliquer sur le bouton Étape suivante. Lors de l’Étape suivante, un pop-up informatif sur le Mode de paiement apparait à l’écran.

Pour continuer la procédure de paiement, cliquer sur le bouton Oui. L’utilisateur est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Saferpay. L’utilisateur doit simplement suivre les instructions à l’écran pour finaliser le processus de paiement. Pour annuler la procédure de paiement, cliquer sur le bouton Non.

Une fois le processus de paiement finalisé et pour autant que le paiement soit accepté, l’utilisateur est ensuite redirigé vers l’écran Bon de commande confirmée.

L’utilisateur peut imprimer son Bon de commande confirmée au format PDF en cliquant sur le bouton Imprimer la commande. L’utilisateur retrouvera ses abonnements aux dépôts au sein de la rubrique Mes abonnements disponible au sein de son espace client accessible via le menu Mon Compte.

La prestation Demander une certification conforme de l’un des documents de la liste consiste en l’attestation officielle par le gestionnaire du RCS que le dépôt sélectionné par l’utilisateur est une reproduction fidèle et exacte de l’original, en assurant sa validité juridique. Ce service sécurisé, accessible aussi bien par une authentification par connexion anonyme que par une authentification par certificat, permet à l’utilisateur de commander la certification conforme d’un dépôt auprès du RCS.

En sélectionnant cette prestation, l’utilisateur accède à l’écran lui permettant de sélectionner le ou les dépôts RCS pour lesquels il souhaite commander une version certifiée conforme. L’utilisateur peut annuler sa commande, en cliquant sur l’option Annuler la commande.

Le montant de la commande s’affiche dans le champ Coût de la commande (HTVA) situé en haut à droite de l’écran. Le lien Voir grille tarifaire renseigne l’utilisateur sur les tarifs en vigueur pour le type de prestation sélectionnée.

Pour commander les versions certifiées conformes, l’utilisateur doit indiquer son choix en sélectionnant les cases à cocher. Une fois sa sélection faite, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton Étape suivante. A l’Étape suivante, l’utilisateur est redirigé vers l’écran de vérification de la commande résumant la liste des dépôts certifiés sélectionnés par l’utilisateur. L’utilisateur finalise sa commande en cliquant sur le bouton Ajouter au panier.

Après avoir validé sa commande en cliquant sur le bouton Ajouter au panier, l’utilisateur accède au Détail de son panier, présentant un récapitulatif de sa commande. 

L’utilisateur peut supprimer une commande de son panier en cliquant sur l’icône Poubelle.

Dans le cas d’une authentification par connexion anonyme, l'utilisateur doit indiquer une adresse e-mail valide. Un lien de téléchargement lui sera ensuite transmis afin de lui permettre d’accéder à la quittance de paiement ainsi qu’aux documents commandés en version électronique.

Afin de valider sa commande, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton Confirmer la commande. Par cette action, l’utilisateur marque la volonté de procéder au paiement de toutes les demandes du panier. L’ensemble des demandes constitue une commande. Le paiement est réalisé à travers la plateforme sécurisée de paiement électronique Saferpay de SIX Card Solutions.

Après avoir cliqué sur le bouton Confirmer la commande, l’utilisateur se voie redirigé vers l’écran suivant Option d’enregistrement d’une carte de crédit lui offrant la possibilité d’enregistrer ou pas une carte de crédit pour de futurs paiements. L’utilisateur doit choisir si Oui ou Non il souhaite enregistrer son moyen de paiement.
Attention : La fonctionnalité d’enregistrement des données de carte de crédit nécessite obligatoirement une authentification par certificat de l’utilisateur. Une authentification par connexion anonyme ne permet pas d’utiliser cette fonctionnalité.

Pour ce faire, l’utilisateur doit indiquer son choix en cochant soit :

• La case Oui indiquant sa volonté d’enregistrer son moyen de paiement.
• La case Non indiquant son souhait de na pas enregistrer son moyen de paiement.

Pour valider son choix, l’utilisateur est invité à cliquer sur le bouton Étape suivante. Lors de l’Étape suivante, un pop-up informatif sur le Mode de paiement apparait à l’écran.

Pour continuer la procédure de paiement, cliquer sur le bouton Oui. L’utilisateur est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Saferpay. L’utilisateur doit simplement suivre les instructions à l’écran pour finaliser le processus de paiement. Pour annuler la procédure de paiement, cliquer sur le bouton Non.

Une fois le processus de paiement finalisé et pour autant que le paiement soit accepté, l’utilisateur est ensuite redirigé vers l’écran Bon de commande confirmée.

L’utilisateur peut imprimer son bon de commande confirmée au format PDF en cliquant sur le bouton Imprimer la commande.

• Avec une Authentification par Connexion anonyme, les documents commandés seront mis à disposition au sein d’un espace temporaire qui sera communiqué à l’utilisateur par e-mail à l’adresse renseignée lors du passage de la commande.
  
  
• Avec une Authentification par Certificat, les documents commandés seront mis à disposition au sein de la rubrique Suivi de mes demandes disponible au sein de l’espace client accessible via le menu Mon Compte. 

Des notifications sont automatiquement envoyées par e-mails à l’utilisateur :

• Pour lui confirmer la réception de sa commande par LBR.
• Pour lui confirmer le traitement de sa commande par LBR.

Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir ces e-mails, il lui est possible d’en désactiver la réception depuis le menu Mon compte et de sélectionner Mes informations et préférences.