Dépôt des comptes annuels non conforme

Cette section regroupe les différents manquements liés aux dépôts des comptes annuels de votre entité. Chaque encadré correspond à un manquement précis et vous permet d’accéder rapidement à des explications pour comprendre ce qui ne va pas et comment le corriger. Veuillez effectuer les dépôts obligatoires des comptes annuels afin de refléter correctement la situation actuelle de votre entité.

Les informations fournies sont standards et données à titre indicatif. Les documents à fournir ou les démarches à effectuer peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entité.

Important : Après la prise en compte des modifications dans le dossier de l’entité, la mise à jour de la liste des manquements affichée dans ce dossier peut prendre jusqu’à 24 heures.