Mandataires dont le mandat est expiré

Cette section regroupe les différents manquements liés au fait que la durée de mandat d’un ou de plusieurs mandataires est arrivée à expiration. Chaque encadré correspond à un manquement précis et vous permet d’accéder rapidement à des explications pour comprendre ce qui ne va pas et comment le corriger. Veuillez vérifier les informations pour l'entité concernée et les mettre à jour afin de refléter correctement la situation actuelle de votre entité.

Les informations fournies sont standards et données à titre indicatif. Les documents à fournir ou les démarches à effectuer peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entité.